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Bonsoir,
Etudiante en 3ème année de droit, je suis face à un cas pratique en droit des sociétés qui me laisse perplexe...
Nous sommes en avance en TD par rapport à notre cours d'amphi et malgré des recherches dans des livres,... Je ne sais pas comment aborder le cas pratique posé par notre chargé de TD [smile31]
Je serai très très très reconnaissante si quelqu'un pouvait un peu me guider dans la résolution de cas.
LA TECHNIQUE DU " COUP D’ACCORDEON "
Soit une société anonyme S dont la répartition du capital social est la suivante :
- Actionnaire A : 6199 actions
- Actionnaire B : 1 action
- Actionnaire C : 800 actions
Au 31/12/2014, les capitaux propres de la société sont les suivants :
Capital social : 350 000 euros
Réserve légale : 10 000 euros
Autres réserves : 37 284 euros
Report à nouveau : (218 097 euros)
Résultat de l’exercice : (492 127 euros)
La situation de trésorerie est tendue et la banque demande une augmentation de capital social.
L’actionnaire A vient vous voir en vous indiquant qu’il est prêt à remettre 500 000 euros en numéraire dans la société mais il demande un effort à tous les actionnaires qui ne semblent pas décider à vouloir remettre des fonds.
Il vous dit excédé : « Trouvez une solution pour sortir l’actionnaire C car il ne veut pas remettre de l’argent »
Que lui proposez-vous ?
Traduisez comptablement et juridiquement la proposition faite
Merci infiniment par avance !
