Sarl radiée avec des dettes et sans bilan de cloture

Sujet vu 13352 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 21:05

JAZIRO, Eure, Posté le 11/03/2011 à 21:05
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,

je suis gérant d'une sarl qui depuis 2009 et suite a des probleme financier est rester à l'abondant.
nous avons recu un kbis mentionnant que l'entreprise est radiée : est-ce la fin de la structure et si des mauvaise surprise peuvent surgir ,que faut-il faire ou pas faire?

quel soulution et quel démarche pour cloturer définitivement cette affaire.

merci pour vos précieux conseils,
Cordialement,

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damlot, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/03/2011 à 00:49
55 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

La formulation de votre question est équivoque, car elle laisse croire que vous auriez découvert par hasard que la SARL est radiée, ce qui n'est pas possible.

Lorsque vous dites "nous avons reçu un kbis mentionnant que l'entreprise est radiée", vous voulez sans doute dire que :
- par assemblée générale des associés, vous avez décidé de dissoudre la société,
- que les associés ont désigné un liquidateur amiable,
- puis que, par une nouvelle décision d'AG, la liquidation a été clôturée,
- et enfin que vous avez fait publier la clôture de la liquidation et demandé au greffe du tribunal de commerce de radier la société ...

Dans ce cas, la société n'a en principe plus d'existence légale.

Toutefois, la jurisprudence estime que "la persoonalité morale de la société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations ne sont pas liquidés".

En clair, cela signifie que le fait de clôturer la liquidation et de faire radier la société n'exclut pas définitivement les "mauvaises surprises".

Si la société avait encore des dettes non réglées ou si elle a commis une faute qui pourrait la conduire à devoir des dommages et intérêts (par exemple, malfaçons commises par une entreprise de construction), le créancier peut encore la poursuivre en justice.

Il y a seulement une petite difficulté juridique à régler avant : comme la société n'a plus de représentant légal (puisque l'ancien gérant et l'ancien liquidateur amiable ne sont plus en fonction), le créancier devra déposer une requête auprès du président du tribunal de commerce afin de faire désigner un "administrateur ad hoc".

Quand l'administrateur ad hoc aura été désigné, la société aura à nouveau un représentant légal et elle pourra être assignée en justice par le créancier pour obtenir sa condamnation.

Enfin, pour être complet, j'ajoute que si la société est condamnée et si elle ne peut pas (plus) payer, le créancier pourrait envisager de se retourner contre le liquidateur amiable (c'est-à-dire généralement contre l'ancien gérant !) pour obtenir sa condamnation personnelle si des fautes ont été commises par lui.

En résumé, le conseil qui est parfois donné, pour échapper à un créancier, de dissoudre la société et de la faire radier, n'est pas un bon conseil : non seulement, le créancier pourra quand même poursuive la société, mais il pourra aussi éventuellement poursuivre à titre personnel le "petit malin" qui a cru s'en sortir comme cela.

J'espère que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

__________________________
DL, Avocat
http://avocats.fr/space/damien.lhote

Dernière modification : le 12/03/2011 à 11:36
question de droit, Paris, Posté le 16/04/2011 à 21:59
11 message(s), Inscription le 15/04/2011
la société peut aussi être radiée d'office par le greffe si quelqu'un l'informe d'une absence d'activité!

le greffe va envoyer plusieurs courriers à l'adresse du siège social, si ces courriers reviennent au greffe sans réponse, le greffe mentionnera sur le kbis cessation d'activité et dans une période d'un an il me semble, la société sera radiée d'office, et sur la kbis on verra effectivement cette mention "radiée d'office"..

donc une société peut-être radiée (sans que le gérant soit au courant) si par exemple vous avez changé votre siège social ou déménagé sans avertir le greffe..et que celui-ci vous ai envoyé des courriers à votre ancien siège

mais la faute est imputable au gérant qui n'a pas fait les modifications d'adresse au greffe donc je ne suis pas certaine qu'on puisse dire qu'il n'était pas au courant..

eric69, Posté le 19/11/2013 à 11:57
1 message(s), Inscription le 19/11/2013
C'est exactement ce qui m'est arrivé. Ma société a été radiée d'office sans que je sois informé.
En fait le siège était toujours présent (ZI) mais les BAL vendalisées (recherche de tickets restau principalement suivant enquete de Police).
J'avais pris les mesures pour les impots, banques etc... et tout le courier arrivait à mon domicile sauf celle du RCS bien sur ! (lors du dépot des comptes annuels il manquait une pièce et je n'ai jamais reçu les demandes du greffe. J'ai vu vu que le chèque n'a jamais été encaissé mais bon, avec l'administration...)
J'ai découvert ceci quand j'ai eu besoin d'un extrait K Bis !
Tout compte fait, j'ai créé une autre société car ca coute moins cher au final.

Dernière modification : le 19/11/2013 à 11:59
maverick75, Posté le 20/11/2013 à 14:17
1 message(s), Inscription le 20/11/2013
Bonjour, je suis un peu dans la meme situation que "eric69", societe (EURL) radiee d'office depuis mars 2013. Mauvaise foi de ma part je le reconnais, adresse demenagee mais pas le siege social, dettes RSI et fiscales, je n'arrivais pas a faire face.
La question est radiation = tranquillite ou maintien d'eventuelles poursuites (jamais recues jusque la je precise)

jeannot25, Posté le 04/06/2014 à 19:51
1 message(s), Inscription le 04/06/2014
bonjour, jai été gerant d'une s a r l et j'ai vendu mes parts.je l'ait vendu avec le passif ainsi que les papiers comptable a un nouveau gérant qui a signé et accepté.Il na pas fait les déclarations sur le chiffre d'affaire et les impots se retourne contre moi le K BIS est a son nom . J'ai écri au impot il me relance toujour .merci de me dire si il y a une solution jeannot


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