mise à disposition véhicule pour apporteur d'affaire

Publié le 18/10/2011 Vu 1417 fois 0 Par
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18/10/2011 18:00

Bonjour,

je suis dans ce cas:

Mon apporteur d'affaire qui travaille exclusivement pour moi a besoin de changer de véhicule ( mais n'a semble-t-il pas les moyens ...).

Je souhaite acquérir un véhicule pour lui mettre à disposition (à titre gratuit ou onéreux ... c'est en cours de réflexion ou négociation).

juridiquement, est-ce possible de lui faire un contrat de location en qui vient en déduction de ces commissions...

est-ce qu'un autre type de contrat est préférable dans ce type de situation (notamment si mise à dispo gratuite)

Je souhaite ne pas faire d'erreur contractuel ou juridique

Merci pour tout ,

Cordialement

Yohan

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