Droit de reproduction de produits d'enseignes commerciales

Publié le 09/11/2017 Vu 1331 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2016 19:58

Bonjour,

Je suis architecte d'intérieur et souhaite concevoir sous forme de livret imprimé, un petit recueil des articles déco tendance pour l'année 2017. Je compte sélectionner des articles de diverses enseignes telles qu'ikea, castorama ou d'artistes vendant leurs oeuvres tout en donnant le prix, la référence et la description faite sur leurs sites. J'agrémenterai bien sûr de photos récupérées sur les sites internet de ces enseignes.

Je compte vendre à petit prix (moins de 30€) ce guide déco à mes clients et en faibles exemplaires.

Voici mes questions:

- sans parler de monnayer ce guide, aies-je le droit de créer un recueil de produits dont je recommanderais l'utilisation ? dois-je demander l'autorisation pour chaque produit à chaque enseigne?

- le fait de monnayer ce guide engage t'il plus de contraintes que si le guide était distribué gratuitement?


Merci d'avance pour votre aide!

08/11/2017 16:58

Bonjour,
En effet, il faudrait obtenir l'accord des ayants droits.
A noter que, en droit d'auteur comme dans les autres droits de propriété intellectuelle, l'onérosité ou la gratuité n'entrent pas en ligne de compter sur l'appréciation de la contrefaçon (sauf éventuellement sur le montant des dommages-intérêts, mais il y a en tout cas contrefaçon).
Bien à vous,
Alexandre

08/11/2017 18:12

Merci pour votre réponse.
Le photographe qui a pris les photos est-il considéré comme un ayant-droit? Ou le simple accord écrit de l'enseigne peut suffire?

09/11/2017 09:34

Bonjour,
Je suis tenté de dire (comme bien souvent !) que ça dépend. Pour le cas des produits Ikea, je pense qu'il devrait suffire d'obtenir l'accord d'Ikea, puisque les créateurs sont a priori des salariés et qu'ils ont cédés leurs droits.
En toute hypothèse, mieux vaut un accord écrit, lequel est parfois difficile à obtenir, il y a là une façon de présenter le projet 1) pour obtenir cet accord, 2) si possible ne rien payer.
A bientôt,
Alexandre

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter