droit des etrangers et la nationalité Française

Publié le 20/05/2009 Vu 2801 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/05/2009 23:11

Bonjour,
je ne sais pas s'il y jurisprudence sur mon cas.
Je me presente brièvement:
je suis arrivé en France il y a bientôt 10 ans et je suis Français depuis 9 ans , j'ai obtenu mon BTS electronique en France , je travail et je suis conducteur de travaux , j'ai acheté une maison , j'ai 2 enfants , je suis membres d'un partis politique important de France et je vote regulièrement depuis 9 ans.
Voici mon problème:
J e suis arrivé en France dans un premier temps pour faire mes études grace à ma tante qui est Française.
Sauf qu'elle si est mal prise. Je suis entrée en France legalement grace à visa et par la suite avec beaucoup de chance ma tante à reussi à me faire obtenir la nationalité. Elle m'explique qu'elle m'a adopté au cameroun pendant ma minorité et possede ces documents , mais comme la procedure etait très longue ,elle n'a pas eu la patience de demander et obtenir l'exequature de cette adoption en France.
Resultat voulant faire vite et simple elle à obtenu ma nationalité comme si j'etais enfant naturel .
Jusqu'au moment ou le procureur de la republique ayant plusieurs fois demandé les exequatures des adoptions sans reponse de ma tante a finalement avec raison d'ailleurs bloqué l'exploitation de mon acte de naissance . Ce qui m'empeche de faire pas mal de chose ( livret de famille, passport etc)
Nous avons pris un avocat et après avoir epuisé les vois de recourts la justice annule la filiation de ma tante à mon egard et annule mon acte de naissance, sans pour autant attaquer ma nationnalité Française, peut être parce que j'ai perdu ma nationalité d'origine.
J'ai ma carte nationale d'identité française, l'etat et la justice sont au courant de ma situation, suis je encore Français ? je vie comme un Français , j'ai un casier vierge et je paye mes impots ( sur le revenu, taxe d'habitation et foncière).

Par ailleurs j'ai mon acte de naissance de mes parents biologiques , puis je l'utilisé pour demandé un autre certificat de nationalité Française ? sur la base de la declaration de la possession d'état de Français par exemple ? connaissez vous une autre solution legale?
au vue de ma situation et de mes responsabilités je ne risque pas d'etre expulsé mais comment puis je faire pour resoudre ce problème notemment pour pouvoir faire mon passport et voyager quand besoin?
Puis je demander une carte de sejour? laquelle? pour ensuite demander ma reintegration et demander un certificat de nationalité avec mon etat civil biologique?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter