Aquisition de la nationalité francaise

Publié le 20/02/2017 Vu 971 fois 6 Par
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20/02/2017 10:20

Bonjour, je voudrez me renseigner a votre niveau au sujet de mon grand père qui a été naturaliser fin 2007 début 2008, il a eu sont décret de naturalisation, sont passeport, sa carte d’identité national et sont livret de famille français , je précise que sur ce livret il est mentionner sont nom et prénom ainsi que celui de sa femme (qui est ma grand-mère) mais il a des enfants majeur qui n’ont pas été inscrit sur ce livret je ne comprend pas pourquoi?

je voudrais aussi savoir es que je peut demander la nationalité française de mon grand pére?

merci a l'avance. dans l'attente de vous lire Dernière modification : 20/02/2017

20/02/2017 10:25

Bonjour,
la nationalité française de votre grand-père n’entraînera pas la votre ! Donc vous pouvez toujours demander mais en principe votre demande n'aboutira pas.

20/02/2017 10:36

merci pour ta réponse grenouille,mais mon grand père et français je pense qu'il peut transmettre sa nationalité non? y'a beaucoup de personne qui on eux leur nationalité par le biais de leur grand parents

20/02/2017 11:06

autant que je sache, mais je peux bien sur me tromper, non. La nationalité des GP n'entraine pas celle des petits-enfants.

Modérateur

20/02/2017 11:53

bonjour,
selon le code civil, en matière de naturalisation par filiation, seul importe la nationalité du père et de la mère des enfants.
la nationalité des grands parents est indifférente.
selon le code civil français,article 20-1, quand un parent acquiert la nationalité française, elle ne s'applique pas à ses enfants majeurs.
et il existe des conditions pour qu'elle s'applique à ses enfants mineurs (résidence commune en france).
donc vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation de votre grand père.
salutations

20/02/2017 13:54

es que ce mon grand pére peut demander un regroupement familial ?

Modérateur

20/02/2017 14:02

le regroupement familial s'applique à l'étranger qui veut faire venir sa famille donc ne s'applique pas à votre grand père qui est français.
de toute façon le regroupement familial ne s'applique qu'à l'époux ou épouse de l'étranger demandeur et à ses enfants mineurs.

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