Demande de nationalité par naturalisation

Publié le 02/11/2016 Vu 1144 fois 2 Par
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01/11/2016 18:31

Bonjour,

J'aimerais savoir si le dossier de naturalisation peut être refusé à cause d'une amende de stationnement de voiture majorée.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

Modérateur

01/11/2016 18:47

bonjour,
il existe des conditions de moralité et d'absence de condamnations pénales mais j'ignore si une contravention peut justifier à elle seule un ajournement ou un refus de votre demande, cela dépend du reste de votre dossier.
salutations

02/11/2016 13:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà loué une voiture en 2014 chez Hertz et j'ai mis un ami comme conducteur principal car j'ai pas le permis.
En 2016, j'ai découvert que j'ai une amende de stationnement pour cette voiture . J'ai payé l'amende.
Mais suivant la loi c'est le conducteur principal qui doit recevoir l'amende.
Je crois c'était la faute de l'agence de location. Je vais les contacter. Car en 2014, j'ai pas de permis et sur le contrat de location il y avait le nom de mon ami.
Ma situation est ingénieur et consultant cadre en industrie. Je travaille depuis 3 ans avec contrat CDI.
Je paye mes impots et mes taxes.
En 2013, j'ai gagné devant une entreprise devant prud'homme car l'entreprise a mis tout le monde dehors.
Côté la Loi je suis riglo.
J'aimerais savoir comment enlever l'amende de mon fichier au centre de finances ?
Car j'ai des épreuves : pas de permis en 2014. Et hertz ne loue pas une voiture sans permis. Elle a photocopie du permis de mon ami

Merci d'avance ,
Cordialement ,

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