IQF - Invitation à Quitter le Territoire Français

Publié le 31/12/2016 Vu 2233 fois 0 Par
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31/12/2016 07:37

Bonjour,

Il y a aujourd'hui 14 années que j'ai quitté la France suite à une Invitation à Quitter le Territoire Français envoyée par le préfet suite au refus de ma demande de titre de séjour. A savoir que je suis fils d'une famille immigrée résidant depuis + 35 années en France. Mes parents ayants décidés de revenir dans notre pays d'origine (la Turquie) nous ont emmené avec eux pour une durée de 5 ans. En 2001 on n'est revenu en France. Je suis rentré en France à cette date sur le passeport de ma mère et on nous a laissé passer la frontière (Orly). Nous nous sommes rendu aussitôt à la préfecture pour une demande de titre de séjour. Cela a traîné longtemps sous prétexte que j'étais toujours mineur. Mais on rendait régulièrement visite à la préfecture pour demander ou en était notre dossier. Les agents de la préfecture ne comprenait pas comment j'étais arrivé en France malgré toutes les preuves (passeport + billet d’avion) et le préfet à demander de mes parents de constituer un dossier de regroupement familial. Par la suite j'ai reçu une lettre AR m'invitant de quitter le territoire français volontairement. C'est ce que j'ai fait. Dans le délai prononcé (1 mois) j'ai quitté la France en direction de la Turquie. La même lettre AR m'annonçait également qu'étant étranger ressortissant Turc j'avais le droit au regroupement familial jusqu'à mes 21 ans. Mes parents ont déposé le dossier, le dossier a été accepté, le consulat à Istanbul m'a convoqué puis m'a annoncé que je ne pouvais pas avoir droit au titre de séjour car j'avais dépassé mes 18 ans.
"Cette limite d'âge de 18 ans est reportée à 21 ans pour les enfants ressortissants d’un des pays signataires de la Charte sociale européenne, notamment la Turquie à la condition qu'ils soient effectivement à la charge de leurs parents."
Nouvel décret:
"Le bénéfice du regroupement familial ne concerne que les enfants mineurs de moins de 18 ans à la date du dépôt complet de la demande.
Cette règle est également applicable aux ressortissants de la Turquie, conformément aux dispositions de la Charte sociale européenne révisée du 3 mai 1996, ratifiée par la France le 7 mai 1999 et publiée par le décret no 2000-110 du 4 février 2000."
Effectivement le texte ci-dessus montre bien qu'il y a eu un changement le 4/2/2000 et je n'avais plus le droit à une demande de titre de séjour. Mais la préfecture nous a pas annoncé comme ça :/.
Entre temps, la police en France est passée chez mes parents pour vérifier si j'étais toujours en présent ou pas et mes parents leur ont dit que je suis parti suite à la réception de la lettre AR du préfet.
Après avoir absorbé tout ça, j'ai repris mes études en Turquie, fait un master, travailler pour des sociétés Françaises. Durant mes études j'ai fait des demandes de visa qui ont été rejeté par le consulat de la France sous contexte qu'ils n'étaient pas convaincus de mon retour en Turquie.
Aujourd'hui je travaille pour une société qui travaille beaucoup avec un autre état membre de la zone Schengen d'où j'obtiens régulièrement mes visas multi-entrées et j'y voyage régulièrement. Cela prouve bien que je n'ai pas été signalé dans le Système Schengen car j'ai obtenu plusieurs visas. Je suis même aller en France pour visiter ma famille les weekends de mes séjours en Belgique ou en Allemagne (vol interne Schengen pas de frontières).
Je dois rendre visite à un client à Paris. Ma question est la suivante : qu'est-ce que je risque de prendre un vol direct pour Paris ? est-ce que je risque de me faire interroger, expulser ou autres à la frontière française à cause de l'IQF que j'ai reçu il y a 14 années. Je ne sais même pas si on m'a par la suite mis une IRTF ou APRF. Si oui comment régler cela ? Dernière modification : 31/12/2016

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