Reintegration dans ma nationalite francaise

Sujet vu 377 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/17 à 21:43

REMILI NEDJMA, Posté le 19/02/2017 à 21:43
1 message(s), Inscription le 19/02/2017
bonsoir,je vous remercie pour ce site et qui je l espere nous apportera beaucoup d explications a nos divers cas sur notre nationalite d origine.Je suis nee le 07/12/1961 a decines departement du rhone de pere et mere algerien jai fait toute ma scolarite en france jusqu en terminale a villeurbanne ou j ai eu mon bac en 1980.je suis la 2eme d une famille de08 enfants
mon grand frere est ne en 1960 et moi en 1961et mes autres freres et soeurs tous nes apres 1963 donc ils ont la double nationalite Moi je suis rentre en algerie je me suis mariee et je suis mere de 03 enfants.Le 29/06/2016un projet de loi pour les enfants nes avant 1963 a ete rejete au parlement francais puis en octobre 2016 il a ete transforme en une instruction ministerielle envoyes aux prefets afin de regulariser notre situation,a 03 condition etre ne en france ,etre mineur avant l independance et de pere algerien voila j aimerais savoir comment faire pour ma reintegration dans ma nationalite d origine sachant que la prefecture a confirme cet instruction ministerielle merci de me repondre bonne soiree a tous et a toutes

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Tisuisse, Posté le 07/03/2017 à 08:25
1193 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Voir votre préfecture.

youris, Haute-Savoie, Posté le 07/03/2017 à 09:03
8035 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,

à l'auteur de la demande :
il serait intéressant que vous donniez les références de cette instruction ministérielle.
comme les circulaires, les instructions ministérielles sont, en principe, dépourvues de valeur juridique et indiquent généralement à l'administration, comment appliquer les lois et règlements.
salutations

Dernière modification : le 07/03/2017 à 09:22
lalialalia layachi, Posté le 15/03/2017 à 19:54
1 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour je suis fils d ancien combattant j'habite en Algérie quelle sens mes droit en France

youris, Haute-Savoie, Posté le 15/03/2017 à 20:08
8035 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
" Non. L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
- ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
- ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense)."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15371

sans oublier que l'algérie est indépendante depuis 55 ans.

salutations

Dernière modification : le 15/03/2017 à 20:10

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