Je suis pére d'un français

Publié le 05/01/2016 Vu 1115 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/12/2015 14:07

Bonjour,
J'ai un enfant français de ma copine française, sachant que je suis marié en Algérie (Séparé).
Je suis à jour avec mes devoirs envers mon enfant.
Est ce possible d'avoir un titre de séjour d'y aller vivre avec mon enfant?

Merci de votre réponse

Modérateur

25/12/2015 21:07

bonjour,
avez-vous reconnu cet enfant sur l'état-civil français ?
si oui vous pouvez faire une demande de visa dans un consulat de france.
voir ce lien:
http://alger.ambafrance-dz.org/Parent-d-enfant-francais
salutations

05/01/2016 14:43

Bonjour,Maître.

j'ai été pacssée en 2004 avec un français et j'ai obtenu ma carte de résident en 20008.LE PACS a été dissout en 2009 car j'ai été victime de violences conjugales commises par mon EX partenaire de pacs .De notre vie conjugale, nous n'avions pas eu d'enfant mais je suis maman d'un petit garçon que j'ai eu avec un autre français. Ai-je droit à la nationalité française?

MERCI d'avance MAÏTRE

Modérateur

05/01/2016 18:07

bonjour,
le fait d'avoir un enfant français permet d'avoir un titre de séjour mais pas d'obtenir la nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien pour les conditions requises pour obtenir la nationalité française qui est toujours une décision de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit les conditions.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter