Admission exceptionnelle Circulaire Valls

Publié le 23/09/2015 Vu 1604 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2015 12:16

Bonjour à tous!Voila ma situation, entré en France sans visa en 2007, j'ai été régularisé pour raison médicale par la préfecture de Paris donc, j'ai eu une carte d'un an avec autorisation de travail, en août 2012 j'ai signé un CDI temps plein et depuis mars 2013 lors du renouvellement j'ai reçu des reprécisé jusqu'à Aout 2014 depuis j'ai essayé de changer de statuts vu qu'on m'avait accordé que 12 mois pour les soins avec autorisation de travailler. J'ai reçu en en mai2014 OQTF j'ai fais recours au tribunal administratif de Paris qui à été rejeté et de la j'ai pris connaissance de la circulaire Valls vu que j'ai 8ans de présences sur le territoire français et J'ai travaillé de Août 2012 à septembre 2014 sans interruption . Mon employeur ma licencier pour défaut de titre séjour. J'ai une de 3ans qui va à la maternelle et je vie avec sa maman depuis Janvier 2015 et nous nous sommes pacsés en mars2015, elle est situation régulière avec une carte de résidence 10ans
En aout2015 j'ai déposé une nouvelles demande de régularisation, admission exceptionnelle à la préfecture de Nanterre 7ans de présences et 27 bulletins de paies et 50euro de timbre pour dépôt de dossier.
Ma question est de savoir combien de temps met la préfecture de Nanterre met pour répondre à ce type de dossier? merci de me répondre

22/09/2015 22:18

Bonjour,

Les Préfectures mettent beaucoup de temps pour traiter les dossier, il faut compter environ 6 mois en moyenne, parfois un an...

Pour relancer, n'hésitez pas à leur écrire par mail ou par courrier d'avocat.

Bien cordialement,
Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

23/09/2015 12:02

Bonjour Maître!
Merci de m'avoir répondu. J'ai encore une question, quels sont mes chances pour être régulariser vu ma situation comme je les expliqué au message précédent ? Merci de me répondre

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter