changement de statut refuser pour malade a commerçant

Publié le 17/07/2017 Vu 14624 fois 13 Par
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10/04/2009 15:06

bonjour, je suis un algérien,je réside en France depuis 4 ans et quelques mois déjà avec un titre de séjour vie privée et familiale que j'ai eu pour effectuer des soins.j'ai eu ma carte la première année et ensuite c'était l'enfer sur terre récépissé depuis l'expiration jusqu'à ya quelques mois entre temps j'ai crées une société de transport et j'ai déposer un dossier de changement de statut sans aucune réponse depuis mars 2007 a ce jour. la je viens de changer de préfecture avec la création d'une deuxième société sur bordeaux dont je suis associé a 25% sachant que dans la mienne en région parisienne j'étais gérant 100% et puis a 50% de plus que j'ai ma capacité (activité réglementée).
la je viens de recevoir mon refus de renouvellement de mon titre pour mon dossier médical et ils veulent pas recevoir mon dossier commerçant pour avoir ma carte commerçant.
j'ai déposer un recours au greffe du tribunal et donc toujours refus assortie d'un quitte du territoire en même temps j'ai formulés une demande pour ma carte commerçant a la préfecture mais sans réponse à ce jour sachant qu'au moment du changement d'adresse l'agent au guichet ne voulais pas recevoir mon kbis et il m'a affirmé qu'au moment ou j'aurais mon refus pour mon titre de malade je pourrais déposer l'autre dossier de commerçant pour ma carte de commerçant.
je voudrais savoir esque j'ai des chances d'obtenir ma carte de commerçant actuellement ou non ?? c'est tres urgent
svp répondez moi

18/10/2009 02:26

bnj
j'ai la meme situation q toi
moi il me donne 1 an et puis 6 mois et finalement 6 mois et maint je veut creer une entreprise, je sais ps quoi je fait ? aider moi svp

19/10/2009 05:27

tu es serieux c'est noramle de s'attendre a ce genre de situations quand en joue avec la loi car souvent en manipule et en fait des detrournements de procedures.
quand en vient en soint ,deja noramalement en ne travaille pas donc l'histoire des soins c'est du pipo ya el khaoua et legouer en compris nos magouille ,consulte un avocat de preference

19/10/2009 14:31

salam
qu'est ce que ta fait toi ?
moi je croi je veut commencer de creer la boite et aprres je vais aller a la pref pour déposer busniss plan...
et j'ai un autre question on cas ou de changement de statut au commercant est ce que ya une moy de nos change statut vie privé et famil au future ?
salam

20/10/2009 01:37

un peu de logique mon frere ,je connais des gens qui ont depuis plus de 10 une carte commercant ,ils ont jamais reussis a changer de statut.
la seul solution est que le jours ou tu aura ta carte commercant ,tu ramene ta femme ou tu te maris au bled ,ta femme aura une carte vie privee et familliale au bout de 5 ans si elle remplis les conditions c'est a dire un travaille stable mimimum le smig elle aura droit a une carte de residence de 10 ans donc toi tu ferme ton commerce et tu rentre au bled et ta femme fera un regroupement familliale .
donc c'est une procedure tres longue ,ils ne sont pas cons.
nous en se croit meilleurs or en est con

20/10/2009 14:44

merci bc pour tes cons,
avec cette carte on le droit a les appelle + droit a soign "CMU"...
est ce qu'on a d'autres avantages avec cette carte ?

20/10/2009 23:19

tu es serieux tu veux arnaquer la france.
dans ce cas moi le bon musulman je ne te donnerai pas de ficelle pour anrqeuer un systeme dont je cotise .

amicalment

10/08/2014 23:00

etranger vis avec ma famille un fils nee en france

02/01/2016 17:17

bonjour j ai une malade longue durée . l préfecture délivriez autorisation provisoire de séjour pour le soins 6 mois renouvelable sans autorisiez de travaille . l préfecture elle dis APS renouvelable jusque le 28/09/2017 alors 4 fois APS de 6 mois. j ai tout les condition juste présence en France sa fais 1 ans je suis en France maintenant . date de entre en France 00/12/2014 . l préfecture délivriez APS le 16/11/2015 . la question a ce que j ai le droit demande carte de séjour ( vie privée famille ) ou bien recours a tribunal administratif et j ai tout justification de présence 1 ans en France . Merci

06/01/2016 21:16

non apres 2 APS pour soin quand tu te rend pour avoir ton 3eme PAS pour soin il te donnerons un récépicis de 3mois avec lequel tu peut travailler normalement en attendant que ton titre de séjour de 1an avec la mention vie privée et familial.

07/01/2016 16:04

Bonjour,
J'ai déposé il y a trois mois à la préfecture une demande de changement de statut "étudiant à salarié " avec un CDI et j'ai eu un récépissé avec autorisation de travail ce récépissé a expiré et on m'a donné un autre de trois mois en me disant qu'ils attendent la réponse de la DIRRECTE Je voudrais savoir si cela veut dire que j'aurai certainement mon nouveau titre de séjour "salarié".
Merci.

31/05/2016 20:33

bonjour, je suis rentré en france en février 2013 marocain
j'ai demandé mon titre de séjours pour soins le 19/06/2014 ki été accordé par un autorisation de séjours d'un ans mais il me donne juste les aps de 3 mois 4 fois et au moins juin 2015 j'ai déposé le renouvellement mon titre pour soins ki été accordé pour APS de 6 mois jusqu'a janvier 2016 , aprés il m on demandé pour renouvellement au novembre 2015 je l'ai fait mais malheureusement a été rejeté il me donne la décisions de quitter le territoire de france vonlontaire dans 30 jours en 20/05/2016, mais on faite je travail depuis mars 2015 et je suis embouché en cdi a temps plein je sais pas quoi faire je vais devenir fou s'il vous plait aiddez moi merci

16/01/2017 16:50

bonjour
je suis algerienne et je prévois de venir en france a fin de solicité un titre de séjour pour soin car mon fils est trisomique et présente plusieur maladie( le coeur , le colon , systém digestive , epilepcie.....) qui n'ont pas bien été traité en algerie mon fils souffre et je soufre de le voir comme sa aprés plusieurs hospitalisation en algérie je suis décidé a le soigner en france pensez vous quont a des chance de décroché ce tittre de séjour en sachant que mon mari est cadre régional et qu'il poura nous financé le séjour et moi je suis cadre dans une banque française ( je vais déposer une mise d'un année)

17/07/2017 08:25

has82
Bonjour,Comment s'est terminé votre histoire, je suis dans la meme situation et je veux changer de statut. j'ai actuellement un vpf pour soin avec autorisationde travail qui se termine en septembre. je suis en cdi et souhaiterai demander le renouvellement salarié.
comment faire?

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