comment regulariser ma situation

Publié le 16/11/2016 Vu 3042 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2011 17:40

Bonjour,
je suis et travail en france depuis 3ans, en effet j'utilise les papiers de quelqu'un et je suis déclarée, j'aimerais savoir si après 3 années de travail moi étant sans papier je pouvais déjà etre régularisé, si oui quel est la procédure à suivre.
j'aimerais aussi savoir si avec mon passeport qui est à jour je pouvais ouvrir un compte bancaire pas un livret A
Dans l'attente, je vous prie de croire à mes sincères salutations

Modérateur

01/02/2011 00:02

Bonsoir, le problème, c'est que pour etre regularisé, il va falloir que vous donniez des preuves de votre presence sur le territoire français (quittance de loyer, taxes d'habitation, impots sur le revenu...). Or, ces 3 ans, vous les avez passé sous l'identite de quelqu'un d'autre !

Alors comment prouver votre presence en France, sans etre obligé d'avouer l'usurpation d'identite afin d'acceder à des droits de façon indue ?

Et ce "quelqu'un" est-il au courant que vous utilisez son identité ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

01/02/2011 17:06

bonjour,
je suis en france depuis 3ans et travail avec les papiers d'une connaissance qui à accepter de m'aider, mais à mon propre nom je n'ai que l'aide médical, la solidarité transport néamoins je déclare mes impots chaque année aussi à mon nom, croyez vous qu'avec ces preuves je peut etre regulariser? pourtant j'ai un très bon niveau d'étude mais je suis obligé de faire des travaux pénibles pour gagner ma vie et subvenir à mes besoin en plus à cause de ces travaux j'ai été operé d'une double hernie
sinceres salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter