Frais d'hospitalisation non payés pour un étranger

Publié le 14/11/2016 Vu 7124 fois 9 Par
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11/11/2016 17:13

Bonjour,

Mon père est venu du Maroc en mois d'avril pour me rendre visite ici en France et, malheureusement, il est tombé malade, il a été hospitalisé 2 fois. Son assurance au Maroc n'a pris en charge que la première hospitalisation (pour des raisons contractuelles). Jusqu'à présent, il a un facture à payer de 2.000 €. Il n'a vraiment pas les moyens de payer cette somme et moi je suis étudiant, je n'ai pas de revenu. Qu'est ce qu'il risque s'il ne paye pas cette facture vu qu'il est rentré au Maroc ?

PS : J'ai vu avec l'assistante sociale, elle ne peut rien faire pour ce cas.

Merci. Dernière modification : 13/11/2016

Modérateur

11/11/2016 17:58

bonjour,
le code de la santé publique indique:
Article L6145-11
Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.
Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.
si votre père ne paie pas, vous risquez de recevoir la facture.
salutations

11/11/2016 23:17

Merci pour vos réponse, mais est-ce-qu'il va être suivi même s'il est au Maroc ? ou bien ils ne peuvent rien faire tant qu'il ne revient pas en France

Modérateur

12/11/2016 11:56

je ne pense pas que l'hôpital le poursuive au maroc puisque l'hôpital peut poursuivre son fils en france.

13/11/2016 00:20

Merci Youris pour vote réponse
je suis d'accord avec vous mais dans le cas si j'étais son garant. Dans ce cas là je ne pense pas qu'ils peuvent me poursuivre tant qu'ils ont aucun justificatif sur moi.

Superviseur

13/11/2016 07:06

Bonjour camil,

Inversons les rôles si vous le voulez bien.
Un étranger arrive au Maroc, en touriste, et est hospitalisé à Casablanca. Ce touriste n'a pas pris d'assurance chez lui, ne pensant pas tomber malade au Maroc; L'hôpital lui envoie la facture mais il ne paye pas. Que pensez-vous que va faire le Maroc ?
Merci de votre réponse.

Modérateur

13/11/2016 09:13

l'hôpital peut prouver que vous êtes bien le fils de votre père.

13/11/2016 11:42

Bonjour,
je n'ai aucune compétence en droit.
pour avoir entendu parler de cas similaires, faut que votre papa fasse attention car il risque d'avoir un refus de visa systématique dans le futur s'il ne paye pas les frais de soins hospitaliers.

13/11/2016 14:48

Bonjour,
tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos aides.
pour répondre à Tisuisse, dans le cas cas inverse, au Maroc on n'a pas le même système de règlement justement, le patient se trouve malheureusement dans l'obligation de payer la totalité des frais avant qu'il sorte de l'hôpital, et dans le cas où il n'a pas les moyens pour payer, l'hôpital garde son passeport ou sa pièce d'identité jusqu'à qu'il paye ce qu'il doit.
Houmti, pour le refus de visa c'est possible, mais vous savez pas s'ils peuvent envoyer un huissier de justice au Maroc ou bien autres démarches pour saisir ses biens ?
Merci

Superviseur

14/11/2016 08:19

Ben, vous voyez c'est bien moins cool dans votre pays qu'en France et vous voudriez que la France soigne gratuitement ?

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