Origine de propriété erronée.

Bonjour,

S'il vous plaît, pourriez vous me dire si une origine de propriété erronée figurant dans un titre de propriété peut conduire à la prescription acquisitive ou si ce propriétaire concerné laisse apparaître la qualité de détenteur précaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Sincères salutations. Dernière modification : 15/01/2017

bonjour,
vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations

Bonjour et merci de m'avoir répondu.
Au sujet de la question posée,c'est une réponse de droit immobilier que j'attendais et non un renseignement émanant des services administratifs comme les services des hypothèques.
Personnellement je pense qu'une origine de propriété figurant dans un titre de propriété ne peut pas conduire à la prescription acquisitive car le titre de propriété apparaît comme vicié. Je voulais avoir simplement la confirmation.
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.

le fichier immobilier indique les anciens propriétaires et le propriétaire actuel, ce qui permet de savoir si il y a eu prescription acquisitive.
l'article 2261 indique:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire."
un titre de propriété ne permet pas d'acquérir un bien immobilier par la prescription acquisitive, il faut qu''il y ait possession.
mais si ce titre a été transmis au fichier immobilier, comme cela doit se faire et accepté, la mutation immobilière est prise en compte.

Bonjour Youris et merci pour la pertinence de votre réponse.
Ce qui de ce fait implique une remarque de ma part concernant la situation soulevée dans ma question.
D'après vous, Youris,pourriez vous me dire si dans le cadre d'une origine de propriété erronée figurant dans un titre de propriété confirmant que les vendeurs ont vendu une partie de terrain dont ils n'étaient pas eux mêmes les réels propriétaires , est ce que de ce fait, le propriétaire concerné par ce titre (vicié) a commencé à posséder pour autrui dès son acquisition ? (ART: 2231. Cod-Civ).