9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
severinewg
bonjour,
nous faisons l'achat d'une maison à rénover. Lors de la signature de la promesse d'achat il n'etait pas stipulé que la maison avait eu des problemes de mérules dans le passé et jamais personne ne nous en a parlé. Nous venons de reçevoir l'acte de vente et il y a une clause dans le contrat qui stipule que :« L’acquéreur déclare avoir été averti par le vendeur préalablement aux présentes de la présence passée dans l’immeuble vendu du champignon Mérule et de l’impossibilité pour lui de garantir l’absence totale de ce champignon dans l’immeuble.
L’acquéreur s’engage à faire son affaire personnelle sans recours d’aucune sorte contre le vendeur et le notaire négociateur de la réapparition éventuelle dudit champignon. »
L’acquéreur aux présentes déclare avoir pleinement connaissance de cette situation antérieure, et déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.
Alors que ,biensur, on ne nous avait pas prévenue. Ma question est la suivante : est ce que la vente peut etre annulée a ce jour? (sachant que nous devons signer l'acte de vente dans 2 jours. merci :)
