Vendre sa maison à un enfant

Bonjour
je souhaite vendre ma maison à un de mes enfant
je suis marié sous le régime de la communautés et nous avons respectivement 62 ans et 61 ans et nous avons 2 enfants
le prix estimè par moi même est de 468000euros
je voudrai leur faire bénéficier de 100000euros chacun
de décote
pourriez vous m'orienter dans cette démarche et me donner une estimation des frais de notaire et me dire si c'est faisable.

merci de vos réponses

Bonjour,

Je pense que votre « vente » serait en fait une donation-partage.

Cela consiste à faire donation de votre vivant d’un ou de plusieurs biens à vos enfants.

Pour votre maison, et pour ne pas avoir d’ennui, je vous conseillerai de faire évaluer votre maison et non de faire votre propre évaluation qui ne peut être que partiale.

Vous allez donc faire donation, à vos enfants, de la nue-propriété de votre maison tout en gardant l’usufruit c’est-à-dire le droit de l’habiter, de la louer mais pas de la vendre.

Au décès de l’un de vous deux le conjoint survivant sera le seul usufruitier, et au décès du dernier conjoint l’usufruit sera intégralement reversé gratuitement à vos enfants qui deviendront pleins propriétaires de la maison.

Comme vous avez entre 61 et 70 ans le barème fiscal de la nue-propriété est de 60%, et comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté vous pouvez chacun faire don, à chacun de vos enfants, de 100 000 euros exonérés de taxe (abattement) ce qui correspond à 200 000 euros pour chaque enfant soit une donation totale de 400 000 euros ; soit un bien estimé à 666 666 euros en pleine propriété.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Re bonjour,

Mon précédent post faisait référence à une donation partage équitable, mais dans le cas contraire je vous conseille de consulter ce lien « maison » (http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm#.WJRkL39KnIU) !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,
Votre projet n'est pas évident à comprendre. Si vous faites une vente à un prix inférieur au marché, vous risquez un redressement fiscal.
Il est préférable de vendre au prix normal et faire ensuite une donation équitable à chacun, donation partage pour éviter le rapport à succession.

Bonjour et merci à tous ceux qui m'ont répondu
Les choses se précisent doucement pour moi.
Je veux vendre la maison à ma fille et je voudrais qu’après la vente tout soit réglé définitivement
le plus simple pour moi c'est de vous exposer mon analyse
1-prix réel de ma maison 585000 euros
2-Je voudrais faire une réduction -117000 euros
de 20%(car je vais demander qu'elle
nous loge)
3-donc je lui vends 468000 euros
4-sur cette somme je verserais 100000 euros à chaque enfant
5-je voudrais inclure une clause qu'en cas de revente ma fille me reversera la réduction que je lui avais accordé
6- je pense que les frais de notaire sont calculés sur le prix réel de la maison (comme cela l’État n'est pas perdant)
7-je voudrais que ma fille n'est pas a emprunter la somme de 100000 euros que je vais lui reverser
Merci de me dire si c'est faisable
bien sur tout ceci affin d'aller voir le notaire avec vraiment des éléments clairs...

Si vous faites une vente à un prix inférieur au marché, vous risquez un redressement fiscal.
Il est préférable de vendre au prix normal et faire ensuite une donation équitable à chacun, donation partage pour éviter le rapport à succession.