Vente aux enchères publiques au tribunal de grande instance

Publié le 17/08/2010 Vu 2489 fois 0 Par
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17/08/2010 13:19

Bonjour,

Lors d'une vente aux enchères publiques qui a lieu au tribunal de grande instance, outre les frais annexes classiques (frais préalables de vente - frais d'huissier et de publicité, + droits de mutation + frais et droits de recouvrement), y a-t-il en plus à payer des frais de notaire, comme sur une vente classique ?

merci par avance de votre réponse.

cordialement.

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