Assurance Vie Caution Bancaire

Publié le 02/02/2015 Vu 2859 fois 2 Par
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02/02/2015 15:05

Bonjour,

Ce dossier à trait à l´immobilier et en lien avec mon ex-ami.

En effet, entre 2009 et 2011 j´étais Gérante d´une agence immobilière et mon ex-ami est jusqu´à ce jour le Directeur de l´agence.

La Banque a été d´accord pour se porter caution du local auprés du Bailleur mais pour cela il fallait que mon ex-ami etmoi souscrivions une assurance vie avec Nantissement et garantie à 1er demande (en case de loyer impayés)

Fin décembre 2009, j´ai soucrit une assurance vie auprés de la Banque de 10 000 euros et mon ex-ami à souscrit un autre contrat assurance vie d´un montant de 15 000 euros. Au total de 25 000 euros(caution exigé par le Bailleur)

Il est important de noter que c´est mon ex-ami en tant que Directeur de l´agence qui avait signé le Bail du local (indiqué dans le statut)

Il y a deux semaines, j´ai voulu avoir des informations pour le rachat de mon assurance vie et j´ai eu la grande surprise d´apprendre que celui-ci avait été racheté en Décembre 2013. En effet, le bailleur a fait jouer la Garantie à première demande pour cause de loyer impayés de l´agence.

Je n´ai absolument pas été informé par mon ex-ami qui est toujours le Directeur de l´agence(qui a du recevoir les relances et les informations de la demande de rachat).

J´ai effectué une démission pour ordre en Juin 2011.


Aujourd´hui, est-ce que je peux me retourner contre l´agence immobiliere et réclamer le remboursement de mes 10 000 euros.

02/02/2015 15:20

bjr
que reprochez-vous à votre bailleur qui a appliqué le contrat ?
vous devriez vous retourner contre votre ami qui n'a pas payé les loyers, qui ne vous a pas informé de ces faits provoquant ainsi l'application de la clause.
à confirmer par d'autres intervenants car je ne suis pas un spécialiste en droit des affaires.
cdt

02/02/2015 17:33

Bonjour domat,

Merci pour votre réponse.

En fait, je ne reproche rien au bailleur, il a fait appliquer le contrat.
Je voudrais juste savoir si je me retourner contre l´agence immobilière (auprés du Grérant de la société physique) qui n´a pas payé les loyers ou alors contre mon ex-ami (qui est Directeur de l´agence et simple salarié).

Je rappelle que le contrat d´assurance vie et plus particulièrement la partie Nantissement et garantie à 1er demande est lié au cautionnement de l´agence immobilière. D´ou ma question de savoir contre qui je peux me retourner: l´agence immobilière ou la personne physique et salariée de l´agence.

Merci pour vos conseils
Cordialement

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