Changement destination garage à usage d'habitation

Publié le 27/04/2012 Vu 2000 fois 1 Par
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28/03/2012 14:04

Bonjour,

Ayant la possibilité d'acquérir un garage accolé par un mur mitoyen à un immeuble, je souhaiterais transformer celui ci à usage d'habitation. Je souhaiterais savoir quelles sont les autorisations à obtenir auprès de la copropriété pour effectuer le changement de destination de ce lot.

Contexte :
Garage accolé à un immeuble par un mur mitoyen, les 3 autres murs et la toiture étant indépendants et étant à la charge du propriétaire du lot.

Infos dans le règlement de copropriété :
Immeuble : "Destination de l'immeuble à usage d'habitation"
Lot : "Lot 21 : Garage ne pouvant être transformer à usage d'habitation. Les murs orientés xxx et la toiture de ce lot sont à la charge du propriétaire"

Questions :
1/ Est-il nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour effectuer le changement de destination du lot 21 : "garage" sachant que la destination de l'immeuble est à usage d'habitation ?
2/ Ou uniquement son accord quand à la nouvelle répartition des tantièmes ? (Coût du calcul des tantièmes et du nouveau règlement de copropriété à ma charge bien entendu...)
3/ Peuvent-ils juridiquement s'opposer au changement de destination et si besoin à quelle majorité cela doit être voté ?

En vous remerciant par avance,
Lionel

27/04/2012 11:28

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous sauf que notre garage est attenant à une maison individuelle (pas de copropriété dans notre cas).
Nous voulons aménager ce garage en habitation et nous ne savons pas quel formulaire choisir. Nous voulions savoir si vous aviez eu une réponse à vos interrogations et quel type d'autorisation aviez-vous demandé?

Nous vous remercions.
Cordialement.

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