L'ancien syndic garde-t-il copie des archives transmises au nouve

Publié le 18/04/2015 Vu 922 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/04/2015 10:48

Bonjour,
Un syndic doit-il légalement garder les noms des présents et représentés lors d'une assemblée générale de copropriétaires?
J'aurais aimé savoir de quels propriétaires venaient les pouvoirs, s'ils étaient blancs ou nominatifs et à qui ils ont été distribués.

J'ai demandé au syndic actuel s'il pouvait me transmettre la liste des présents ou représentés, il m'a répondu que le syndic précédent ne la lui avait pas donnée lors du transfert des archives. (transfert en 2013. Assemblée générale de copropriété en 2011).
Il y a donc impossibilité de vérifier si le comptage a été correctement fait.
Merci pour votre réponse!!

18/04/2015 07:58

Bonjour,
Vous aimez couper les cheveux en quatre ?

Le président de séance est en charge de signer le pv de l'assemblée ,et il est le représentant des copros après ELECTION ............
IL est manifeste que votre syndic ne veut pas perdre son temps à rechercher ce PV ,alors qu'il ne pourrait etre contestable que deux mois après la réception par vos soins !
Ce qui en pratique ne servirait donc à rien !

18/04/2015 11:51

bjr,
leS PV deS A.G. que vous devez posséder comportent la liste copropriétaires présents et représentés et la liste des absents avec leurs tantièmes.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter