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Bonjour,
Notre Règlement de Copropriété stipule que les propriétaires du Niveau ZÉRO (il y a un entresol)ne participent pas aux charges d'ASC.
Ils n'ont pas de Tantièmes spécifiques ASC.
L'ASC ne s'arrête pas au Niveau ZÉRO mais cela n'est nullement spécifié dans le Règlement
Déduction logique ou interprétation dans le temps ???
1°) J'aimerai donc savoir si cet "absence d'arrêt" est bien réglementaire ? ou pure interprétation fantaisiste?
2°) D'autre part, ceux qui ne payent pas de charges d'ASC peuvent-ils participer au vote sur des décisions relatives à l'ASC?
Merci
Publié par
beatles
Bonjour,
C'est le premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 65-557 qui vous donne la réponse : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. »
L'ascenseur ne s'arrêtant pas au « Niveau ZÉRO » les propriétaires des appartements (lots) situé à ce niveau n'ont pas de charge à payer concernant l'ascenseur sauf si des travaux touchent aux parties structurelles de l'immeuble.
L'article 10 étant d'ordre public toute clause contraire est réputée non écrite !
Cdt.
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