Défaillance de verification de l'existence légal d'une entreprise

Publié le 14/03/2015 Vu 1000 fois 1 Par
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14/03/2015 13:18

Bonjour,
je suis propriétaire depuis 10 ans,dans une ancienne ferme qui a été transformée depuis au moins 20 ans (80 logements en tout)Nous avons eu ces 2 ou 3 dernieres années des problèmes d'infiltrations sur différentes noues et chiens assis. notre syndic nous a présenté des devis d'un artisan local et nous les avons validés en AG, certaines réparations ont été refaites à plusieurs reprises, nous avons alors demandé à notre syndic s'il n y avait pas un recours possible, peut etre aupres de l'assurance de l'artisan pour ne pas avoir à repayer les même travaux. Sans réponse du syndic nous avons un peu cherché sur le net quel recours nous avions, et de fil en aiguille nous avons découvert que cet artisan n'avait pas le droit d'exercer car un jugement datant d'il y a 2 ans le lui interdisait. Lorsque nous en avons informé le responsable du syndic, il nous a répondu que ce genre de verification ne lui incombait pas et que c est nous qui avions validé les devis ! Nous avons decidé de changer de syndic mais pouvons nous également faire une procédure contre lui en justice ? A t il une assurance permettant de récupérer l'argent donné à une "fausse" entreprise ?
Merci

14/03/2015 13:57

bjr,
quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse ne peut être que positive.
ensuite la question est, est- ce que la copropriété peut "gagner" contre le syndic.
chaque année lors de l'a.g. vous devez voter un montant à partir duquel la mise en concurrence des entreprises est obligatoire.
si l'A.G. a choisi le devis présenté par l'entreprise, c'est que le montant du devis était inférieur à ce montant, il apparaît donc difficile de mettre en cause le syndic qui ne fait qu'appliquer les décisions de l'A.G.
cdt

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