Destitution Conseil Syndical

Bonjour,

Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire manque à ses devoirs et outrepasse son mandat :

1 - Blocage des paiements de nos fournisseurs sans validation en Assemblée Générale (montant bloqué de 60 k€ sur un budget annuel de 40 k€)
2 - Cinq mois de retard dans l'organisation de l'Assemblée Générale
3 - Retard conséquent dans les appels de fonds
4 - Lacune sur le suivi budgétaire
5 - Engagement de dépenses non validées en Assemblée Générale


Je souhaiterais:
- Pouvoir engager une procédure permettant de destituer tous les membres du Conseil Syndical.
- Engager la responsabilité (civile et pénale) des membres du Conseil Syndical et en particulier le Président du Conseil Syndical.

Que puis-je faire sachant que je ne suis qu'un simple copropriétaire (non membre du Conseil Syndical) ?


Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour,
qu'en pense votre syndic ?
car selon votre message, je pense que c'est la responsabilité de votre syndic que vous devriez mettre en cause, car c'est lui qui est concerné par vos reproches.
je ne connais pas de texte qui traite de la procédure du conseil syndical.
selon la loi de 65 et son décret d e67, le conseil syndical a très peu de pouvoirs "exécutifs" sauf ceux éventuellement donnés par l'A.G..
salutations

Bonjour,
J'ai la même analyse, ce que vous reprochez au conseil syndical est en fait de la responsabilité du syndic !