JOUISSANCE PRIVATIVE QUELS SONT NOS DROITS?

Publié le 02/11/2011 Vu 1623 fois 1 Par
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31/10/2011 09:44

bonjour pour nous situer :
Nous habitons dans une copropriété partagée en 4 immeubles donnant sur rue et jardins intérieurs. A l'intérieur de ces jardins, une barre de 5 petites maisons mitoyenne ... Les propriétaires des maisons accèdent à leurs habitations par un chemin donnant sur rue.
De nombreux problèmes partagent les habitants des immeubles et des maisons ceux ci n'ayant pas les memes priorités.
Le conseil syndical composé uniquement de propriétaires des appartements ne tient que rarement compte de leurs demandes...
Les maisons possèdent chacun un petit jardin de 50m2 devant par lequel ils accedent chez eux et fermé par une petite barrière et la même parcelle à l'arrière, en jouissance privative.
Sur cette parcelle avant ont été posées des pergolas décoratives en bois le long de leur allée et qui délimitent chaque maison. Ces pergola vont jusqu'àu balcon d'une chambre donnant sur ce côté.
Afin d'éviter le vis à vis avec la barre d'immeuble face à nous, j'ai installé dernièrement un énorme bambou en pot de 40L. Je ne l'ai pas mis du côté intérieur du petit balcon ou se maintient la pergola de l'autre côté sur les poutres de la pergola car le balcon est minuscule et le volet ne pouvait plus se fermer.
Par courrier recommandé le Syndic me demande de le retirer car celui ci pourrait blesser des personnes en cas de chute...
Le pot était arimé à mon balcon et personne n'a le droit de passer dans mon jardin, fermé par une barrière et une porte en bois, si le pot venait à chuter ce serait donc dans mon jardin.
Puis je le laisser ou dois je l'enlever ?
D'autre part quels sont nos droits ou obligations réelles ?
Que faire contre le harcèlement du Président du Conseil Syndical qui met la pression dans tout l'immeuble et nous impose une sorte de régime totalitaire ?
merci de votre réponse

02/11/2011 09:08

bonjour,

il faut vous référer au réglement de copropriété, c'est le seul document objectif qui fait foi
Si le RCP interdit la pose de pots volumineux ou lourds sur les balcons, il vous faut vous y soumettre

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