Litige avec le syndic pour non vérification d'assurance

Publié le 16/03/2015 Vu 1006 fois 2 Par
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16/03/2015 22:18

Bonjour,je préside le bureau d'une copropriété de 77 lots qui a voté des travaux concernant la toiture avec un couvreur ces 4 dernières années. notre syndic a "oublié" de demander l'assurance annuelle à cette personne alors que nous demandions réparation par rapport à son travail mal fait (avec expertise à la clé). Le bureau a alors découvert un extrait du Kodacc qui prouve que son entreprise est en liquidation judiciaire depuis 2 ans avec interdiction de gérer. Notre syndic refuse d'assumer sa responsabilité et de nous rendre les sommes indument perçues par le biais de sa caisse de garantie, qui n'existe pas selon eux...
Avec le prochain syndic que nous allons choisir nous souhaitons porter l'affaire devant un juge contre le syndic actuel.Comment faire pour éviter des frais d'avocats? Faut-il passer par un médiateur? Dois mettre en demeure sa caisse de garantie directement?
Merci par avance, Mme Lejeune.

16/03/2015 22:46

Bonsoir,

Engage sa responsabilité personnelle le syndic qui a fait preuve de négligences caractérisées dans l'exécution des travaux de couverture de l'immeuble d'une part en chargeant une entreprise non qualifiée d'effectuer ces travaux, d'autre part en négligeant de lui réclamer les références de sa police d'assurances (CA Paris, 23e ch., 3 juin 1998 : JurisData n° 1998-021126).

CDT

16/03/2015 22:53

Merci de votre réponse,
je vais envoyer un courrier de mise en demeure et nous nous constituerons partie civile avec le prochain syndic je vais demander un point à notre prochaine ag pour révocation.
Mme Lejeune

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