Logement transformer en pas de porte

Question

2 messages

08/12/2016 01:09

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement et souhaite le louer en pas de porte. Je peux différencier les deux ? Et puis-je vendre les murs a une SCI ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 08/12/2016

2 messages

13/12/2016 18:26

Non. Mon logement est un ancien commerce..Et je souhaite le remettre en commerce(Agence immobilière)

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Tisuisse · Answer 1 · 08/12/2016

Superviseur

3753 messages

08/12/2016 07:46

Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un logement ET d'un local commercial, non ? Merci de le préciser.

miyako · Answer 2 · 13/12/2016

4081 messages

13/12/2016 21:35

Bonsoir,
cela dépend :
Soit vous êtes propriétaire de l'ensemble et avez lors de l'achat payé la TVA en tant que local commercial et c'est bien mentionné sur le titre de propriété.Dans ce cas OUI vous pouvez revenir à une commerce ,sans accord de la mairie.
Soit vous avez acheté avec TVA logt habitation , dans ce cas ,il vous faut l'autorisation de la mairie pour ouvrir un commerce.
Pour la création de SCI,il vaut mieux demander à un notaire ou à un avocat d'affaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO