Modification charges de copropriété

Publié le 23/08/2016 Vu 742 fois 3 Par
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23/08/2016 15:48

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement prochainement. Des amis déjà propriétaire m'ont expliqué que les charges de copropriété pouvaient être alourdies en cours d'année et qu'il était souvent difficile de les faire changer/ajuster selon qu'on les trouve justifiées ou non.
Je suis tombée sur cet article http://www.loi-malraux-immobilier.fr/charges-de-copropriete-quand-et-comment-modifier-la-493.php mais je voudrais savoir si chaque contestation doit se faire auprès du tribunal. Dans quelle mesure ? Ca me parait un peu lourd comme procédé.

Merci d'avance pour vos réponses

Superviseur

23/08/2016 15:59

Bonjour,
Les charges de copropriété sont ventilées suivant le règlement de copropriété.
Lorsque vous achetez un logement en copropriété, vous avez accès au RC et savez donc tout de suite quelles parts de parties communes représente votre ou vos lots.
Je ne comprends donc pas trop votre question...

23/08/2016 16:55

Ce principe je le comprend mais si jamais on veut contester la répartition en cours de route, quelle est la marche à suivre ? le passage via le TGI est-il obligatoire ?

23/08/2016 22:40

Bonsoir,

A chaque AG, les propriétaires votent un ajustement du budget prévisionnel de l'exercice comptable en cours ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice comptable suivant.

Pour comprendre ses charges, il faut chercher à se renseigner sur les différents contrats ainsi que d'une moyenne des interventions ponctuelles (qui dépendent souvent des dégradations des parties communes par leurs occupants).

Parce que je vous l'accorde (je suis président de conseil syndical), le tableau selon les clés de charges paraît très opaque pour la plupart des propriétaires.

Comme le dis janus2fr, le règlement de copropriété est le seul document qui compte pour la ventilation des factures. Parfois, il peut être injuste.

Le meilleur moyen d'agir est de devenir membre du conseil syndical afin de participer à l'élaboration du budget et à la vérification des comptes.

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