Origine des questions à l'ordre du jour ?

Publié le 02/06/2014 Vu 1091 fois 4 Par
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21/05/2014 15:47

Bonjour

Lors de la convocation en AG le syndic a porté à l'ordre du jour des questions proposées par on ne sait qui, et ce sans qu'un copropriétaire n'ait demandé, apparemment officiellement ces points à l'ordre du jour.En d'autres termes, le syndic a il le pouvoir de prendre en considération, des questions à inscrire à l'ordre du jour, à la requête d'un copropriétaire en simple
discussion privée, sans lettre ar, et donc sans nous communiquer en annexe,(lors de la convocation) copie de l'origine de ces points, comme était la mienne qui était, elle présentée?

Merci pour vos réponses
Cordialement
Alain

28/05/2014 08:20

Bonjour,
Le syndic a le pouvoir de mettre des questions à l'ordre du jour en rapport avec votre copropriété ,et il ne peut refuser de l'inscrire si le courrier en RC lui parvient avant les deux mois de l'AG ...
Maintenant ,rien ne lui interdit de prendre en compte une question ratification prise en simple discussion.
Joindre une photocopie des demandes des copros alourdirait la facture de convocation de l'AG !

01/06/2014 13:14

Bonjour,
En application de la loi ALAR l'ordre du jour doit être élaboré en concertation avec le conseil syndical.
N'importe quel copropriétaire peut demander l'inscription d'une résolution à l'O-J de l'A-G.
Le syndic a l'obligation d'inscrire cette résolution, s'il ne le fait pas ça ne fait rien! surtout dans les Alpes Maritimes... où je suis également.

02/06/2014 08:25

Bonjour,
"S'il ne le fait pas ça ne fait rien !surtout dans les Alpas Maritimes "
Vous pouvez expliquer ?

Superviseur

02/06/2014 13:35

Vous pouvez expliquer ?

Oui, je suis curieux aussi de connaitre le texte qui régit ce cas...

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