Parties communes spécifiques dans une copropriété

Publié le 07/02/2017 Vu 2794 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/02/2017 18:06

Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un petit appartement au rez de chaussée dans un bâtiment qui ne comprend pas de cave.

Nous sentons que le parquet ne repose plus à certains endroits sur des lambourdes en bon état.

L'immeuble est en pierre et le soubassement est enduit de ciment sur une hauteur de 80 cm environ. La pierre ne respire pas. L'immeuble est sur un terrain assez humide dans Versailles, près des étangs Gobert.

Les travaux de remplacement de lambourdes sont-ils à la charge de la copropriété (parties communes spécifiques)
ou à notre charge (parties privatives).

Sachant aussi que la copropriété ne veut pas refaire le ravalement qui est très ancien (dépenses importante)pour diminuer les infiltrations et donc la détérioration des lambourdes.

Merci d'avance.

Cordialement,

07/02/2017 10:18

Bonjour,
Que dit votre règlement de copropriété à la rubrique "Parties communes de l'immeuble".? Notre RCP exclut le parquet, les lambourdes, dallage..... des parties communes.
Cordialement

07/02/2017 17:53

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais le règlement de copropriété ne parle pas des lambourdes dans les charges des parties communes. L'autre bâtiment a des caves et toutes les ossatures bois (des structures planchers) sont considérées
commes parties communes lors des réparations (changement de poutres).Notre bâtiment n'a pas de cave : les lambourdes dans ce cas sont l'ossature plancher pour notre parquet.
Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter