RC des propriétaires de cumulus situés dans les parties communes

Publié le 04/02/2017 Vu 889 fois 0 Par
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04/02/2017 17:36

Bonjour, les faux-plafonds des couloirs de notre copropriété reçoivent depuis l'origine du bâtiment les cumulus électriques des plusieurs copropriétaires. Cela est d'ailleurs prévu dans le règlement de copropriété. Régulièrement des ballons de ces cumulus viennent à céder et leurs eaux se déversent dans les couloirs provoquant d'importants dégâts. Les copropriétaires concernés sont amenés à déclarer les sinistres auprès de leurs assureurs dans le cadre d'un dégât des eaux, mais du fait de la convention SIDRE, la prise en charge du coût des réparations des parties communes génère par la répétition des sinistres une majoration des primes d'assurances pour la copropriété au point que celle-ci passe en "risque aggravé". Cette convention SIDRE étant inopposable à la copropriété, celle-ci n'est-elle pas en droit de demander que le préjudice qu'elle subit soit pris en charge non plus par le biais de l'assurance "dégâts des eaux" des copropriétaires concernés mais par leur contrat "responsabilité civile" au titre de l'article 1384 du Code Civil. En cas de refus de cette solution par l'assureur de la copropriété, cette dernière est-elle en droit d'exiger de ne pas être pénalisée pour des sinistres causés par des tiers (copropriétaires ayant la garde de leur cumulus). Merci pour votre réponse.

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