QUESTIONS DES COPROPRIÉTAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Publié le 09/12/2016 Vu 1888 fois 1 Par
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09/12/2016 18:50

j'ai du mal m'exprimer car ce n'était pas l'objet de ma question;j'essaye de la reformuler différemment: est-il possible que un copropriétaire d'un lot lambda pose une question sur le lot d'un autre copropriétaire lambda auquel il n'est rattaché en rien (mon voisin de pallier par exemple posant une question concernant mon propre lot à ma place) ? Oui ou Non (il semblerait que ce soit NON mais en vertu de quel article ?

Modérateur

09/12/2016 19:55

bonjour,
cela dépend du sujet.
si votre voisin vous demande d'enlever de votre balcon des meubles interdits par votre RC car nuisant à l'esthétique de l'immeuble, il en a le droit, idem pour un store non autorisé par le RC.
Salutations

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