Travaux dans une cour privative

Bonjour,

Nous sommes 3 copropriétaires dans un immeuble sans syndic ni règlement et je suis au rdc possédant une cour enclavée privative totalement qui est en très mauvais état.

Je souhaite fermer une partie de cette cour pour qu'elle fasse le lien entre 2 pièces d'habitation. 1 des copropriétaires sur 2 est d'accord, cela suffit-il pour faire les travaux. Dois-je avertir par courrier et montrer les plans du projet des travaux.

Si l'un deux n'est pas d'accord pour que je fasse faire les travaux puis-je quand même faire les travaux ?

Merci. Dernière modification : 22/01/2017

Bonjour benguerfi fadila,

Le syndic peut très bien être bénévole et être l'un des 3 copropriétaire mais il est obligatoire tout comme le règlement qui est, lui aussi, obligatoire et doit être déposé au greffe du tribunal.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part le règlement de copropriété doit être déposé à la conservation des hypothèques; ce qui est sûr, c'est auprès de cette administration que j'en ai récupéré un exemplaire .

Le règlement de copropriété doit d'abord passer par la case "greffe du tribunal" pour y être enregistré ensuite c'est la conservation des hypothèque qui l'archive.

Bonjour, voici un extrait en copier/coller:
Après le vote positif, par l’assemblée, du règlement adapté, et passé le délai de 2 mois nécessaire au délai de contestation, il est indispensable de faire publier (autrefois, enregistrer) le nouveau texte auprès du Service de la Publicité Foncière (ex Bureau des Hypothèques), qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.