SCI - fermeture avant procès

Publié le 08/11/2016 Vu 563 fois 0 Par
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08/11/2016 13:00

Bonjour

Je suis en conflit contre mon bailleur (SCI), laquelle va vendre son immeuble, et sans doute fermer.

Je ne l'ai pas encore assignée (pour différentes raisons).

J'ai cru entendre que : La clôture d'une SCI immobilière "ne peut être prononcée" s'il y a des procès en cours...


Déjà, je ne comprends pas trop : qui "autorise la clôture" d'une SCI.
(la sienne aurait apparemment "été transférée dans le ressort du tribunal de commerce en 2008" est indiqué sur l'historique d'un site d'information sur le siret, ché pas ce que ça veut dire)...

Et surtout : comment être prévenu, ou prévenir le liquidateur (s'il y en a un ?) qui est-il (un juge ? un avocat ?), comment être prévenu qu'il y a réellement une "liquidation" ou une fermeture en cours, quels sont les cas possibles (cette fermeture pouvant être assez rapide) afin que je puisse l'assigner avant cette "fermeture".

Apparemment ce serait assez facile pour ce bailleur de clôturer (petit immeuble).

Comment puis-je faire pour m'informer concrètement de ce qui se passe, où, à qui, afin de pouvoir figer la situation et l'assigner juste avant qu'il ne "ferme" sa SCI.

(Par contre, il me serait difficile de savoir rapidement si l'immeuble a été vendu, en tout cas avant que la SCI ferme). Dernière modification : 08/11/2016

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