Gaine Aeration - Local Commercial

Publié le 27/03/2017 Vu 954 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2017 11:29

Bonjour,

J'ai signé un bail commercial il y a un an, j'ai repris le fond de commerce dans la restauration et cette semaine je reçois un RAR de mon syndic de copropriété qui m'indique que je dois effectuer les travaux car la gaine d'aération sort sur la parking de la résidence et je dois leur faire une réponse sous 8 jours.

Merci de votre aide.
Cordialement.

Modérateur

27/03/2017 11:58

bonjour,
il faut vous renseigner si la mise en place de cette gaine de ventilation a obtenu l'accord de l'assemblée générale de la copropriété.
vous devez vous renseigner auprès du propriétaire des murs.
salutations

27/03/2017 12:04

non la gaine existante n'a pas obtenu l'accord de l'assemblée générale.

Modérateur

27/03/2017 13:21

donc la copropriété via son syndic peut exiger sa dépose puisque installé sans accord.

27/03/2017 13:30

Mais elle a qui elle peut l'exiger ?
Je ne sais même pas qui à installer cette gaine, j'ai repris le fond de commerce dans l'état.

Cdt.

27/03/2017 13:30

Mais elle a qui elle peut l'exiger ?
Je ne sais même pas qui à installer cette gaine, j'ai repris le fond de commerce dans l'état.

Cdt.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter