Besoin d'information pour un bail rurale avec usufruit

Publié le 27/09/2015 Vu 1304 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/09/2015 23:39

Bonjour ,

Mon père habite depuis quelques années sur un terrain qu'il loue.
Le bail d'habitation s'est fait avec la personne qui en à l'usufruit ( une dame âgé avec qui il entretien de très bonne relation ).
Le nue propriétaire est son fils de son premier mariage avec qui elle ne s'entend pas du tout, il attend simplement qu'elle meurt pour parler franchement ( il lui a dit clairement en ces termes )
Je viens de passer mon diplôme agricole et j'aimerais repartir sur un bail rurale de 25 ans, pour cela j'ai fait quelques recherches et je ne comprend pas vraiment par quels moyens nous pourrions nous arranger seulement avec elle ( l'usufruitière ) car son fils ne voudra jamais.
Voici ce que j'ai trouver sur internet :

http://www.lafranceagricole.fr/archive/article/une-cession-de-bail-autorisee-par-l-usufruitier-est-valable-FA28701000216.html

Pouvez vous m'expliquer comment je pourrais faire, si il existe un moyen pour pouvoir commencer mon exploitation, reverser de l'argent au nu propriétaire ( une sorte de taxe sur ce que je produits ? ) je ne suis pas du tout au courant des droits et des lois mis à part ce que je vous ai dit. j'aimerais que les choses se passent le mieux possible et apporter mon projet dans les meilleurs conditions que ce soit pour l'usufruitière, le nue propriétaire ( si il veut entendre ce que je lui propose ), mon pére et moi même.

Merci infiniment de vos réponses.

Cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter