Clause de résiliation dans un meublé

Sujet vu 126 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/16 à 09:47

Lasne Gilbert, Val-de-Marne, Posté le 14/12/2016 à 09:47
1 message(s), Inscription le 14/12/2016
Bonjour, je souhaiterai résilier mon bail de location d'un meublé mais il est indiqué dans mon contrat qu'au chapitre résiliation :
"Le contrat ne pourra pas être résilié. La durée du présent bail, location meublée, représentant une réservation ferme, les loyers dues en ce cas restent acquis par le bailleur. Le bailleur s'interdisant toute résiliation du bail pendant la durée."
Cette clause n'était-elle pas abusive au regard de la Loi qui réglemente la location meublée ?
Puis-je malgré tout donner mon congé et avec quel préavis ?
Par ailleurs, le propriétaire ne respecte pas ses obligations concernant l'entretien du meublé (plus de trois mois sans chauffage et nous sommes en décembre.)
Enfin, dans le cas d'un congé anticipé de ma part concernant ce bail, celui-ci étant en "zone tendue" (Paris) puis-je bénéficier d'un préavis plus court ?
Beaucoup de questions... Merci de vos réponses.

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MARKOWICZ BENJAMIN, Paris, Posté le 14/12/2016 à 10:28
78 message(s), Inscription le 28/09/2016
Bonjour si votre logement meublé est votre résidence principale, vous pouvez résilier à tout moment en respectant un préavis d'un mois.

Si vous justifiez d'un préjudice de jouissance vous pouvez obtenir une réduction du loyer par le tribunal d'instance.

Cordialement

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2016 à 10:32
10123 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, il faudrait savoir de quel bail vous disposez. Si c'est bien un bail pour logement meublé constituant la résidence principale du locataire, il est sous loi 89-462. Cette loi étant d'ordre public, il n'est pas possible d'y déroger par contrat.
Cette loi prévoit, pour le locataire, la possibilité de donner congé à tout moment en respectant un préavis d'un mois.


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