Maison enclavée et recours

Publié le 16/04/2013 Vu 916 fois 2 Par
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15/04/2013 20:06

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 2000 d'une maison qui est totalement enclavée. C'était déjà le cas avant que je ne l'achète. Je dispose de 2 servitudes de passage (qui figurent dans mon acte de vente). Ce sont des accès piétonniers. Le premier à travers une résidence, je dois emprunter un escalier (4 étages et demi au total). Le second par un accès extérieur, un petit chemin escarpé d'une centaine de mètres, d'un mètre de large et qui comporte également des escaliers (35 marches au total). A l'arrière de la maison, un chemin carrossable d'une quinzaine de mètres seulement me sépare de la voie publique. Le problème, c'est que ce chemin est sur le terrain de mes voisins. Jusqu'à maintenant, mes voisins toléraient que j'emprunte ce chemin avec ma voiture pour accéder à ma maison. Ils souhaitent désormais me fermer cet accès. Je leur ai proposé de mettre en place une servitude de passage, de les dédommager et de prendre en charge des aménagements si besoin. Ce qu'ils ont refusé. Ma question : que dois je faire à présent ? ma maison peut elle être considérée comme enclavée ? Ai je des chances d'obtenir gain de cause si je saisis le Tribunal de Grande Instance ? Je sais que cette procédure peut être longue et coûteuse. Merci de votre aide.

Superviseur

16/04/2013 08:15

Bonjour,
Bien entendu, vous pouvez saisir le TGI pour demander un droit de passage sur le chemin de votre voisin afin d'avoir un accès véhicule sur votre propriété enclavée.
Ceci, si l'accord amiable pour la servitude est impossible...

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