Clé pour porte commune : facteur ou proprio?

Publié le 09/03/2017 Vu 696 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2017 17:07

Bonjour à tous,

Je vis dans un appartement dans un petit immeuble de 6 appartements.
Pour accéder à nos boîtes aux lettres, il faut ouvrir une porte commune.
Le facteur nous a dit qu'il n'en avait pas la clé et donc il nous a prié de laisser ouverte cette porte commune tous les matins pour qu'il puisse passer quand il vient nous distribuer le courrier.

Nous pensons qu'il serait plus judicieux qu'une clé soit donnée au facteur, car :
- cela éviterait de laisser la porte ouverte et donc l'accès libre à notre petite cour commune (dans laquelle on peut y laisser des effets personnels, vélo ou autre, donc ce serait mieux qu'on bénéficie de notre droit à ce que cette cour soit fermée vu qu'il y a la porte commune faite exprès pour sécuriser cet espace).
- cela éviterait d'entendre la porte (que nous laissons ouverte exprès) se balancer et taper dès qu'il y a un peu de vent. Même en y mettant des cales molletonnées, celles-ci peuvent se déplacer à cause du vent et les battements sonores reviennent. Gêne audio dont on se passerait bien.
- la serrure est de plus en défaillante de toute façon (nous sommes trois voisines à nous être déjà retrouvées en extérieur, nos clés n'ouvrant pas, et devoir soit taper fort dans la porte pour l'ouvrir, soit l'escalader carrément car pas d'autres solutions.).

Concernant le fait d'avoir la clé de cette porte commune pour distribuer le courrier, le facteur dit que comme ce n'est pas une porte standard, son pass' ne passe pas et il faut demander à notre propriétaire de faire cette démarche de donner la bonne clé au facteur. Mais quand j'en ai parlé à notre propriétaire, celle-ci m'a dit que non, c'était au facteur de se procurer la clé.

Donc questions :
- Qui doit fournir au facteur la clé de la porte commune? Lui-même ou la proprio? Car chacun se renvoie la balle.
- Qui doit effectuer et payer le changement de la serrure de notre porte commune? Notre propriétaire? J'imagine que oui.

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer.

Cordialement!

Modérateur

08/03/2017 18:42

bonjour,
il faut que votre bailleur mette sur cette porte un dispositif du genre vigik, qui a été mis au point par la poste, justement pour régler ce problème d'accès.
ce système, qui est également utilisé par d'autres services publics, fonctionnent si bien que les immeubles neufs en sont souvent équipés et suppriment l'utilisation du passe que tout le monde possède.
salutations

Modérateur

08/03/2017 20:33

le problème c'est que tout le monde possède ce passe.
en mettant un simple passe, on règle certes un problème mais on en crée d'autres en favorisant l'accès à des personnes étrangères à l'immeuble.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter