Réintégration donation antérieur suite à succession

Question

6 messages

12/09/2016 15:44

Bonjour
En 1982 ma mère m a fait donation d un terrain d une valeur de 44000F(6600€),ma mere vient de décéder elle laisse en héritage une maison d une valeur environ 120000€ .

Nous sommes 5 heritiers.Je sais que je dois réintégrer
ma donation dans le patrimoine.

Je voudrais savoir si je peux accepter la succéssion et quelle conséquence que je vais subir.Sinon ai- je intéret à refuser cette succéssion d autant que j ai 3 enfants deux majeures et un mineur.

Merci pour l aide que vous pouvez m accorder.

6 messages

12/09/2016 19:49

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon terrain à une valeur environ 80000€ aujourd'hui.je pense qu il vaut mieux refuser la succession sachant que mes 3 enfants bénéficerons de ma part.Merci pour votre aide.

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youris · Answer 1 · 12/09/2016

Modérateur

22972 messages

12/09/2016 16:52

bonjour,
si c'est une donation faite en avancement de part, elle est rapportable et éventuellement réductible.
cette donation sera rapportable à la succession pour sa valeur au jour du partage (= décès)dans son état au jour de la donation et viendra en déduction de votre part de la succession de votre mère.
vous auriez intérêt à refuser la succession si votre terrain avait une valeur telle que vous deviez verser une soulte importante aux autres héritiers.
salutations

beatles · Answer 2 · 14/09/2016

2371 messages

14/09/2016 12:07

Bonjour,

Le mieux est de consulter ce lien de Service-Public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199) !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.