Comment contester un CUb négatif ?

Publié le 04/12/2016 Vu 1181 fois 0 Par
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04/12/2016 18:54

Bonjour,
J'ai déposé un CUb pour un projet de construction sur une parcelle se trouvant en zone Ub.
La mairie a rendu une réponse négative en se basant sur l'avis défavorable de la DDT. La DDT indique que "la parcelle se situe en zone inondable (SAFEGE 2015). Elle est classée en zone aléa fort".
La DDT ne fait pas référence à une carte d'aléas ou au PPRI.
J'ai demandé en mairie des explications. La personne s'est embrouillée dans ses explications totalement incompréhensibles. J'ai demandé copie du PPRI. Elle va me donner une copie de la cartographie. Mais j'ai l'impression que ce PPRI n'est pas encore applicable. Impossible d'obtenir la date à laquelle il est exécutoire, ni le règlement. Sur le CU, il est indiqué "élaboration d'un nouveau PPRI prescrit par arrêté préfectoral du 16/04/2012. Prorogé par arrêté préfectoral n°2015089-0026 du 30/03/2015 (18 mois soit jusqu'au 16/10/2016), parcelle classée en zone d'aléa de l'étude en cours.
A quelle date un PPRI est-il exécutoire ? Doit-il être entériné par le Conseil Municipal ?
Quels recours contre un CUb négatif ?
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.

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