Législation sur l'arrachage de haie

Publié le 18/11/2016 Vu 1127 fois 3 Par
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17/11/2016 17:43

Bonjour,

Nous habitons dans la banlieue rouennaise, sur la commune de Bois-Guillaume, proche d'une forêt domaniale, à la campagne proche de la ville.

Mon voisin vient de déménager de sa maison mais reste propriétaire du terrain jouxtant ma propriété. Il y a quelque semaines, il les a fait arracher pour ne pas les entretenir.

Il a fait arrachr par son agriculteur, non seulement celle nous protégeant de la rue mais aussi celle le long du chemin (environ 150 mètres), conduisant à notre propriété. Je trouve cela particulièrement scandaleux car la haie nous isolait des voisins et empêchait l'eau de pluie de raviner.

De plus, le paysage aujourd'hui en a été modifié (c'est bien vide).

A-t'il le droit et quel recours puis-je entamer ?

Merci d'avance et dans l'attente de votre réponse, bien cordialement. Dernière modification : 18/11/2016

Modérateur

17/11/2016 17:54

bonjour,
je comprends que votre voisin a fait arracher sa haie plantée sur son terrain.
étant propriétaire du terrain, il avait le droit de procéder à cet arrachage même si elle vous rendait service sauf si cette plantation était protégée par un règlement d'urbanisme.
il a peut être l'intention de le vendre comme terrain à bâtir.
donc je ne vois pas recours dans votre situation.
les tribunaux indiquent souvent qu'on est jamais assuré de conserver son environnement d'habitation.
salutations

18/11/2016 11:25

Bonjour Monsieur,
Pour faire à mon message d'hier, je tiens à vous remercier pour la réactivité de votre réponse ! Vous avez compris parfaitement la situation mais même si il peut vendre son terrain, il ne pourra jamais bâtir car c'est une zone protégée. Dans ce cas, y a t-il un recours possible et qui peut me renseigner sur le règlement d'urbanisme ? Salutations

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