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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un local d'activité (industriel) de 400m2 en rez de chaussée dans lequel la hauteur sous plafond nous permettrait d'y installer une mezzanine de 300m2 dans une partie du bâtiment indépendante mais faisant tout de même parti de la copropriété (la copro ne s'y oppose pas mais souhaite que les choses soit faites dans les règles donc permis de construire si il y a lieu). En faisant quelques recherche, je me suis rendu compte que l'on trouve pas mal d'avis contraire concernant le dépôt d'un permis de construire pour ce type de projet.
Notre but, est bien évidemment d'éviter de déposer un permis de construire pour ce projet car assez coûteux. Je voudrais donc savoir si il existe un type de mezzanine qui puisse nous en dispenser, j'ai cru comprendre par exemple, qu'il n'était pas obligatoire de déposer quelque demande que se soit pour une mezzanine industrielle démontable ou sur pied donc non encrée dans les murs ou structure du bâtiment car considèrée comme mobilier.
Ce que je cherche avant tout, ce sont les textes de loi qui pourrons me permettre de justifier l'absence d'obligation de dépôt de permis de construire en cas de problème.
Merci pour votre aide!
Bonjour,
Pour effectuer du stockage, une mezzanine industrielle ne nécessite pas en effet de permis de construire. La structure est autoportante, démontable et ne touche pas la charpente du local. Plus d'infos sur http://www.voxlog.fr/etude/63/mezzanines-industrielles-demontables-faut-il-un-permis-de-construire
Mieux vaut tard que jamais, non? Et cela va servir à d'autres personnes. Bonne fin de journée.
Bonjour,
Merci pour l'info toujours valide.
Elle est en relation avec le statut des containers de transport maritime utilisés comme box de stockage.
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