PLU : Projet immobilier imposé

Publié le 19/12/2016 Vu 875 fois 0 Par
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19/12/2016 14:27

Bonjour,


Je suis propriétaire d'une parcelle prochainement constructible.

Le PLU, en cours de révision, compte imposer que ma parcelle, ainsi que celles attenantes, fassent l'objet d'un projet immobilier.
De plus, il impose la localisation d'un parking ainsi que le tracé d'une voirie de desserte.

Chose étonnante : un seul parking est imposé (sur ma parcelle et celle d'une cousine) et devra de ce fait être utilisé par l'ensemble des occupants, quitte à ce que leurs logements soient éloignés.

D'où mes questions :
- 1/ La mairie peut-elle imposer ce programme immobilier (plutôt qu'imposer un CoS) ;
- 2/ Peut-elle imposer un parking et sa localisation exacte (plutôt que seulement imposer le nombre de places par logement) ainsi qu'une voie et son tracé (plutôt qu'en demander sa création)? La localisation des types de logements est même imposé. Pour moi, c'est au promoteur/son architecte d'élaborer les plans du projet, et non à la mairie...
- 3/ La mairie me certifie que ce parking ne dévalorisera pas ma parcelle puisqu'elle fait partie d'un programme immobilier. Votre avis? Puis-je demander une garantie / un écrit?

Les plans en questions sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.ville-claix.fr/telecharger-document.php?idfichier=1999&page=&idapplication=page&sid=##sid##


En vous remerciant par avance de votre aide,

Mattioto

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