vente: 2 parcelles à un particulier

Publié le 24/10/2011 Vu 1051 fois 3 Par
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15/10/2011 17:28

Bonjour, la copro vend 2 parcelles, l'une avec un local qui subira une extension lors de la vente et l'autre un espace vert commun qui fera office de jardin. Nous avons déjà l'acheteur éventuel, quelques copropriétaires veulent un vote à l'unanimité est- ce légal? Ces deux parcelles font parties d'un lot de 16 parcelles que notre syndic nous a donné en 2002 lors d'une A G ou aucune de ces parcelles ne figurent sauf une demande de mandat pour vente de parcelles.Est-ce qu'il ne s'agit pas là d'un mandat général ce qui est formellement interdit depuis 1979 ( on vient de le découvrir)Peut-on obliger le syndic à reprendre ces parcelles? Merci pour vos réponses.

17/10/2011 15:04

Bonjour,

La réponse se rapportant à la règle s'appliquant aux votes en AG doit ressortir du règlement de copropriété puisqu'il s'agit, justement, d'une copropriété !
Quant à l'autre question, il conviendrait, également, de reprendre l'acte de cession de l'époque (2002) et en envisager le contenu.

23/10/2011 19:37

merci pour votre réponse. Dans le règlement de copropriété il est écrit: pour les travaux et la gestion courante il faut une majorité au 2/3.Rien à propos de la vente ou de la cession à titre gracieux. Pour l'autre question: c'est moi qui suis allée au bureau des hypothèques pour vérifier les documents ( que j'ai acheté) Notre syndic nous a donné 16 parcelles ( dont les 2 en vente) les 14 parcelles sont des trottoirs "côté locatif de la copropriété". Nous cédons à titre gracieux nos propres trottoirs à la L M C U. Quel intérêt avons-nous à accepter ces 16 parcelles. Sans compter que le syndic nous fait payer tous les frais: géomètre, notaire... et pas de trace dans les A G 2000,2001,2002.Comment le notaire a t-il pu valider ce document??? Je suis certaine que les corpopriétaires ne sont pas au courant de toutes ces bizarreries.Depuis le 21/04/2010 il n'y a pas eu d'A G O. Comment peut-on faire pour obliger le syndic à reprendre ces 16 parcelles?D'avance je vous remercie

24/10/2011 11:24

Bonjour,

A partir du moment où l'on vous rétrocède ces parcelles, vous devez prendre en charge l'entretien de ces dernières !
Je pense qu'il serait bon d'envoyer une LRAR au syndic et lui poser toutes ces questions, ou bien, demander la convocation d'une AGO, en urgence, dont l'ordre du jour se rapportera à ce sujet.

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