Servitude de vue non acquise

Sujet vu 113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/17 à 20:03

Aurelie vdb, Haute-Savoie, Posté le 18/03/2017 à 20:03
1 message(s), Inscription le 18/03/2017
Bonjour à tous,

Lorsque nous avons acheté notre terrain, il y avait en limite de propriété un batiment agricole à l'abandon qui possédait deux fenêtres avec vue directe sur notre jardin. Cela ne nous gênait pas jusqu'au jour où cet entrepôt a été racheté en vue de la transformer en habitation.
Les fenêtres ne sont qu'à 40cm de la limite de notre propriété (distance legale, 1,90m) et ne peuvent avoir acquis une servitude de vue par prescription trentenaire car la construction date de 1996.
Sur conseil de notre protection juridique, nous avons envoyé un courrier de mise en demeure à la propriétaire pour lui demander la pose de verres dormants afin de cesser ce nouveau vis-à-vis très gênant. Cette dernière ne veut rien savoir prétextant que son bâtiment était là avant la construction de notre maison.
Voulant éviter toute action en justice pour le non respect de ces règles de l'urbanisme, nous avons posé une clôture provisoire avec brise-vue qui se trouve forcément devant ses deux fenêtres. Voilà maintenant qu'elle nous menace de porter plainte car on la prive de l'ensoleillement....
Pour nous c'est le monde à l'envers puisque ces 2 fenetres ne sont pas légitimes!
A-t-elle la possibilité de nous attaquer pour cela? Faut-il distinguer servitude de vue et ensoleillement?
On marche sur la tête là!!!!

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