Servitude de passage fonds servant

Sujet vu 137 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/17 à 20:09

foughali redouane, Rhône, Posté le 18/03/2017 à 20:09
1 message(s), Inscription le 18/03/2017
Bonjour

Je construis une maison sur un terrain acheté et dans lequel m'ont été cédé des servitudes de passage aux 3 maisons enclavées.
Sur le plan de bornage actuellement la largeur de la servitude fait 5 mètres de largeur.
Je souhaiterai diminuer cette servitude à 4 mètres car pour la pose du portail mon maçon me dit que ce serait plus esthétique.
Je laisserai donc un passage de 4 mètres pour les voisins.
Cependant en examinant mon acte notarial il y est noté "vous ne pouvez diminuer l'assiette de la servitude".

Ai je le droit de "tenter" quand même ?
Les voisins peuvent ils m'embêter par la suite ?

Je souligne que le chemin n'est pas très long une trentaine de mètres de l'entrée du chemin jusqu'au bout. Qu'il y ait 5 ou 4 mètres cela ne poserai pas de problème aux voisins.

Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
bern29, Posté le 21/03/2017 à 08:48
170 message(s), Inscription le 19/10/2014
Bonjour,

pour cela il vous faudrait obtenir l'accord de tous les bénéficiaires.

youris, Haute-Savoie, Posté le 21/03/2017 à 08:53
8035 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous ne pouvez pas modifier de manière unilatérale la largeur de la servitude de passage mentionnée dans le titre instituant cette servitude.
il faut refaire un nouveau titre de servitude si tous les propriétaires des fonds bénéficaires de la servitude sont d'accord.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]