Droit pénal international

Sujet vu 198 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/17 à 12:32

THEVENET emmeline, Rhône, Posté le 01/02/2017 à 12:32
1 message(s), Inscription le 01/02/2017
Bonjour à tous,

Je souhaiterais des informations concernant la convocation à un jugement en première instance pour un délit commis en Espagne par un français:

La jugement a lieu en Espagne, la personne est-elle dans l'obligation de s'y rendre ou peut-elle être représentée sur place?
La convocation est entièrement rédigée en catalan, donc difficulté à traduire. Peut-il demander à être jugé en France?

Merci d'avance pour tout renseignement!

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