Regles de succession immobiliere au portugal

Sujet vu 17020 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 21:51

Pepita, Var, Posté le 24/10/2009 à 21:51
4 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonsoir , le droit portugais autorise t il, 25 ans apres le deces d'une personne, le reglement de sa succession , sachant qu'il s'agit d'un bien sans dette et parfaitement utilise et entretenu par les heritiers de fait ?
Par ailleurs, s'il existe plusieurs heritiers, ceux ci se retrouvent ils forcement en indivision de pleine propriete ou existe t'il d'autres statuts de co proprietaires possibles ? L'usufruit existe t'il en droit successoral portugais ? Si necessite d'executer 2 successions du fait du deces entre temps d'un des heritiers de la premiere, comment reduire le cout des demarches ? on me propose minimum 10.000 euros.

4 questions que je n'ai pas posees lors de ma consultation aupres de l'avocat car ces concepts sont difficiles à formuler pour les non juristes.

Merci de vos avis.

Pepita

Dernière modification : le 30/12/2016 à 11:37
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JURISNOTAIRE, Vendée, Posté le 25/10/2009 à 11:49
1080 message(s), Inscription le 08/10/2009
Modérateur
Bonjour, Pepita.

Et si vous consultiez directement un juriste portugais?

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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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Dernière modification : le 25/10/2009 à 11:49
Pepita, Var, Posté le 25/10/2009 à 14:26
4 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour , merci de votre reponse mais en 25 ans, nous avons deja ete en contact avec 2 juristes : le premier etait le notaire qui avait vendu ce bien à mon pere et qui devait se charger de la premiere succession , nous lui avions verse l'equivalent de 1000 euros à l'epoque ... Ensuite , ce notaire est mort 1988 , son epouse a repris ses dossiers et nous a redemande env 1000 euros pour les demarches , nous avons regle ... Aujourd'hui , alors que je rentre du portugal , je l'ai reconsultee (200 euros)et elle me dit que pour regulariser la succession de mon frere , il faut deja regulariser celle de mon pere ( quid des 2000 euros initiaux) . Il faut repartir ds une serie de traductions car mon frere etait marie avec donation entre epoux ...
La semaine derniere j'ai consulte à paris un avocat franco portugais qui me dit que l'usufruit n'existe pas au portugal donc ma belle soeur est forcement proprietaire avec ses enfants de la part de mon frere mais cette donnee est elle vraiment exacte ?
En conclusion ,3 juristes se sont succedes , le dernier à paris proposant 10000 euros pour tout regulariser , vous comprendrez que je n'en suis plus à 1 juriste pres ,et que je me lance sur les forums ...
Cordialement et encore merci pour votre attention .

Dernière modification : le 01/11/2009 à 06:28
Fatima Morais, Indre-et-Loire, Posté le 28/03/2011 à 10:42
5 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Ayant fait mes études de droit en france, je suis actuellement juriste au Portugal et je suis choquée par ce que je lis! Les valeurs que vous présentez sont chocantes... € 10.000 pour une succession (ou même deux) ça ne peut être dû qu'au paiement des déplacements de l'avocat (ce que je comprends...)
Il vous faut vraiment un avocat au POrtugal!
Il n'y a pas de ´deali pour s'occuper de la succession donc vous pouvez faire celle de plus de 25 ans (il n'y a qu'une peitite amende au Trésor public (+/- €50).
L'usufruit existe au Portugal mais il doit être attribué par les propriétaires et héritiers. Dans le cas de l'héritage, il s'agit bel et bien d'une coproprieté.
Il est possible de ne pas rester en indivis mais cela a des frais qui en général ne se justifient pas (une question à étudier...).
Bon courage...

Pepita, Var, Posté le 28/03/2011 à 11:03
4 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour et merci pour votre réponse .
J ai résolu ce problème de succession grace à un avocat portugais qui fait partie de notre famille mais je tiens à préciser que les chiffres exprimés ici sont tout à fait exacts .
Quand j'ai demandé conseil en france à un avocat franco portugais, l'un m'a demandé 10000 euros pour me lancer ds une procédure de sortie d'indivision très galère , et un autre m a expliqué que tout cela pouvait se régler très simplement , en dehors du fait qu'il fallait faire comme si mon père était mort après mon frère ( sinon ça redevenait trop compliqué .... ) . Nous avons donc opté pour la deuxième solution et nous avons tout recommencé en tant que portugais, et non pas en tant que francais .
Cela dit, par moment, on a envie de tout arreter et on comprend que dans ce pays il y ait autant de problèmes avec le foncier ....

locita66, Posté le 29/09/2014 à 21:25
1 message(s), Inscription le 29/09/2014
Bonjour mon mari est héritier d une maison comprenant deux appartements. Le problème est qu'il n est pas le seul héritier ils sont 4 avec ses frères et soeurs. Il voudrait acheter un appartement sur les deux ses frères sont d accord. Cependantsa soeur veut acheter la mmaison entièrement et lui a dit que le notaire dit qu on ne peut pas partager la maison en deux. A t elle raison?

Samy40, Landes, Posté le 22/06/2015 à 20:49
1 message(s), Inscription le 22/06/2015
bonsoir,mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison au portugal,nous sommes 5, pas tous d 'accord pour la suite ,je souhaite donc mettre un terme a cette heritage ,mais je voudrais tout de meme recevoir ma part comment puis je faire ,les notaires en france ne peuvent pas me donner l 'info merci a vous

formator, Posté le 28/09/2015 à 22:34
1 message(s), Inscription le 28/09/2015
bonjour
j'envisage l'achat d'un appartement à albufeira
la présence d'un avocat est elle indispensable
les documents de vente seront il écrit en français?
merci des réponses et plus

youris, Haute-Savoie, Posté le 29/09/2015 à 09:30
7532 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous devez vous renseigner auprès d'un juriste connaissant la loi du pays ou vous allez acheter votre bien.
votre vendeur devrait pouvoir répondre à vos questions.
salutations

manuel59, Nord, Posté le 09/11/2015 à 10:12
1 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour

Je vais hériter de 90000 € suite à a vente d'une maison au Portugal, cette argent va arriver sur mon compte bancaire en France.
Dois je le déclarer ?

merci pour votre réponse

malou68, Posté le 29/12/2015 à 11:04
2 message(s), Inscription le 29/12/2015
Bonjour,
mes parents sont décédés depuis 2000, et nous sommes 2 soeurs à paris et 2 frères à algarve au portugal, j'ai la nationalité française, mais depuis nous n'avons toujours rien touchez de l'héritage car nous ne sommes pas d'accord les uns au autres, je ne sais plus comment faire, nous avions un avocat qui traitait le dossier mais j'ai l'impression que mon frère lui graisse la patte, et qui nous bloque l'héritage, j'ai fait de nombreux voyages et je vieillis aussi, combien de temps l'héritage est -il valable, sachant que cela fait déjà 16 ans bientôt?

malou68, Posté le 29/12/2015 à 11:06
2 message(s), Inscription le 29/12/2015
je rectifie, j'ai la nationalité portugaise et la pièce d'identité portugaise,

Olpana, Haute-Savoie, Posté le 29/12/2016 à 15:32
2 message(s), Inscription le 29/12/2016
Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder , elle a plusieurs héritiers dont certains vivent en France et d'autres au Portugal. Les enfants qui résident sur place ne feront disent ils aucunes démarches pour la succession et on meme installés une des filles de ma grand mère dans son appartement.
Nous sommes deux en France à vouloir que le bien soit vendu et nous aimerions que personnes ne puissent toucher aux biens de ma grand mère , ni vivre dans son domicile et cela jusqu'à la répartition des biens .
nous aimerions avant que des biens ne disparaissent ainsi que l'argent des comptes etc. Faire le nécessaire pour bloquer tout cela et empêcher que quelqu'un de la famille ne réside dans l'appartement.
Dans l'attente de conseils ...
Bien cordialement

Olpana, Haute-Savoie, Posté le 29/12/2016 à 16:14
2 message(s), Inscription le 29/12/2016
Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder , elle a plusieurs héritiers dont certains vivent en France et d'autres au Portugal. Les enfants qui résident sur place ne feront disent ils aucunes démarches pour la succession et on meme installés une des filles de ma grand mère dans son appartement.
Nous sommes deux en France à vouloir que le bien soit vendu et nous aimerions que personnes ne puissent toucher aux biens de ma grand mère , ni vivre dans son domicile et cela jusqu'à la répartition des biens .
nous aimerions avant que des biens ne disparaissent ainsi que l'argent des comptes etc. Faire le nécessaire pour bloquer tout cela et empêcher que quelqu'un de la famille ne réside dans l'appartement.
Dans l'attente de conseils ...
Bien cordialement

youris, Haute-Savoie, Posté le 29/12/2016 à 20:13
7532 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si votre grand mère est décédée au portugal, c'est le droit portugais des successions qui, en principe, s'applique.
vous devez donc prendre contact avec un juriste connaissant le droit portugais ou un notaire portugais.
un consulat du portugal doit pouvoir vous renseigner.
salutations

Marion83, Posté le 03/01/2017 à 19:01
1 message(s), Inscription le 03/01/2017
Bonjour,

Pouvez-vous me donner plus de renseignements concernant une certaine loi "Champion" ou "Campion" du droit portugais qui stipule que si une personne s'acquitte des impôts relatifs à un bien immobilier pendant 10 ans, il peut au terme de ces 10 années demander le transfert de propriété à son nom dans la mesure ou le propriétaire initial du bien est décédé et la succession non établie car héritiers pas d'accord ou décédés également...?

youris, Haute-Savoie, Posté le 03/01/2017 à 19:58
7532 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonsoir,
vous aurez plus de chances d'obtenir une réponse à votre question, en la posant sur un site juridique portugais ou à un juriste portugais, car nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
salutations


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