Appel aux dons numéraires ou materiels

Sujet vu 499 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/16 à 10:51

Valerie Gibon, Seine-Maritime, Posté le 04/12/2016 à 10:51
3 message(s), Inscription le 04/12/2016
Bonjour,
je souhaite ouvrir un commerce prêt a porter, et je suis au chômage, je n'ai pas de fonds personnels et souhaite faire un appel aux dons en numeraires et materiels sur les réseaux sociaux comment dois je faire, et,est ce légal?
Merci

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Tisuisse, Posté le 04/12/2016 à 15:59
1072 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Création d'entreprise => voir votre Chambre Départementale du Commerce et d'Industrie.

Valerie Gibon, Seine-Maritime, Posté le 04/12/2016 à 19:34
3 message(s), Inscription le 04/12/2016
Bonsoir oui je comprends bien qu'il faut créée l'entreprise, mais si je ne reçois aucun don comment ça se passe?

youris, Haute-Savoie, Posté le 04/12/2016 à 19:57
7754 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il me semble que faire appel à la générosité publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet du département de son siège social et produire un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
vous pouvez consulter ce lien:
http://http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Associations-Mecenat/Creation-et-droits/Les-appels-a-la-generosite-publique
salutations

Dernière modification : le 04/12/2016 à 19:58
Tisuisse, Posté le 05/12/2016 à 07:06
1072 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Créer une entreprise ne se fait pas simplement avec des dons car seules les association loi de 1901, déclarées "d'utilité publique" peuvent recevoir ce type de don.

Donc, je redonne mon conseil de base (en sus du conseil de youris : voir la CCI de votre département et les services de la préfecture.

Valerie Gibon, Seine-Maritime, Posté le 05/12/2016 à 09:35
3 message(s), Inscription le 04/12/2016
Merci pour vos conseils
Cordialement


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